Après le DSA, l’autre texte majeur sur la régulation du numérique le Digital Market Act (règlement sur les marchés numériques), va lui aussi entrer en vigueur. En complément du DSA (cf. EIH précédentes) qui régule les pratiques internes des […]
État de droit
QUIS CUSTODIET IPSOS CUSTODES ?
Depuis le 25 août 2023, il n’y a plus d’échappatoire: 19 « très grandes plateformes » doivent se conformer au Digital Services Act Cela concerne AliExpress, Amazon, l’App Store, Bing, Booking, Facebook, Google, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, […]
Europe géopolitique
TRENDSETTERS
Cet accord sur les données obtenu pour des raisons politiques sous la contrainte relative de Washington vient s’ajouter à la liste déjà longue des formes d’influence directe exercée par les Etats Unis sur l’Union européenne. La confirmation de la […]
État de droit
PRIVACY SAFETY JACKET
La Commission européenne a récemment adopté la Décision d’adéquation du cadre UE-États-Unis de protection des données personnelles. Cette décision confirme que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles transférées de l’UE vers les entreprises américaines. Cette décision […]
État de droit
SAM VA
Alors que Sam Altman, patron d’OpenAI fait la tournée des décideurs européens tel un chef d’Etat, l’Union européenne cherche toujours le bon équilibre pour encadrer l’intelligence artificielle (IA) et a, à cet effet, trouvé un allié chez Google. Le commissaire […]
État de droit
SPAM WARS
Le centre européen pour les droits numériques (NOYB), aux côtés de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a déposé une plainte contre Google. Il expose que l’entreprise américaine ignore les décisions prises à l’occasion de l’arrêt de […]
État de droit
METARTE
Le bras de fer continue entre l’UE et les États-Unis sur la protection des données personnelles. Composante indispensable du respect au droit fondamental à la vie privée pour laquelle notre Etat de droit emporte un devoir de protection, elle devient […]
État de droit
MAUVAISE FOI ET AU-DELÀ. Le mercredi 1er juin, lors d’une audience devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur les demandes de données de la Commission européenne dans le cadre de la procédure antitrust, l’entreprise Meta (ex-Facebook) a comparé les […]
État de droit
DS REDEMARRE
Après seize longues heures de négociations et de multiples changements de dernière minute, un accord a finalement été trouvé entre les institutions européennes au sujet de la législation sur les services numériques, Digital Services Act (DSA). Thierry Breton, s’est félicité […]
État de droit
BUSINESS IS BUSINESS
La souveraineté numérique européenne, garante de la protection des données de ses citoyens, dispose d’une arme puissante ; son droit de la concurrence. C’est dans ce cadre que la Commission européenne ouvre une enquête sur les pratiques du Cloud de […]