Le centre européen pour les droits numériques (NOYB), aux côtés de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a déposé une plainte contre Google.
- Il expose que l’entreprise américaine ignore les décisions prises à l’occasion de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affirmant que les courriels de marketing direct nécessitent le consentement de l’utilisateur.
- Il a été constaté que Google déguisait ces courriels de marketing en courriels normaux, contournant même son propre filtre anti-spam.
- Romain Robert, avocat de noyb.eu, explique : « C’est assez simple. Le spam est un email commercial envoyé sans consentement. Et c’est illégal. Le spam ne devient pas légal juste parce qu’il est envoyé par un fournisseur d’email »
- Il a été constaté que Google déguisait ces courriels de marketing en courriels normaux, contournant même son propre filtre anti-spam.
- Ce dernier épisode de la saga « protection des données personnelles en Europe » vient enrichir la série d’amendes prononcées par la CNIL contre Google.
- En décembre 2021, le protecteur des données français a condamné l’entreprise américaine à une amende de 150 millions d’euros pour violation des cookies et de 50 millions d’euros pour manque de clarté de la notice de confidentialité de Google et d’absence de base légale pour les annonces personnalisées.
- En février, la Conseil d’Etat français avait confirmé ces points de vue.