La souveraineté numérique européenne, garante de la protection des données de ses citoyens, dispose d’une arme puissante ; son droit de la concurrence.
- C’est dans ce cadre que la Commission européenne ouvre une enquête sur les pratiques du Cloud de Microsoft, qu’elle estime potentiellement anticoncurrentielles. Ces précisions sont apportées par l’Usine Digitale.
- Endossant son rôle d’exécutif, la Commission aurait envoyé un questionnaire aux acteurs partenaires commerciaux et concurrents du groupe américain, durant le mois de mars, rapporte un article de Bloomberg.
- En effet, les réponses pourraient conduire à une enquête formelle consécutivement à une plainte antitrust déposée l’année dernière par OVH.
- L’envoi de ce document constitue une première étape à la procédure lorsqu’une entité est accusée de violer le droit européen de la concurrence.
- Selon les réponses apportées, la Commission pourra décider d’ouvrir un examen formel, pouvant déboucher sur une sanction pécuniaire.
- Il convient de relever que la société américaine a déjà été condamnée à verser plus de 1,6 milliard d’euro, depuis une dizaine d’années, pour diverses affaires d’enfreintes aux règles antitrust européennes.
- Dans une interview accordée à Reuters le 28 mars, Margrethe Vestager, commissaire de la concurrence, estime ne pas être inquiète des pratiques anticoncurrentielles sur le marché du cloud.
o Selon elle, le projet européen Gaia-X pourrait permettre de stimuler la concurrence sur le marché.
o Consécutivement à cette déclaration, un groupe de quinze entreprises et de lobbies rédigé une lettre ouverte à la commissaire, pour exprimer leurs inquiétudes, notamment vis-à-vis des abus de position dominante sur le marché du cloud.