Depuis le 25 août 2023, il n’y a plus d’échappatoire: 19 « très grandes plateformes » doivent se conformer au Digital Services Act
- Cela concerne AliExpress, Amazon, l’App Store, Bing, Booking, Facebook, Google, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Wikipédia, X (Twitter), YouTube et Zalando.
- Du fait qu’elles comptent plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels en Europe (soit plus de 10 % de la population), ces plateformes doivent respecter les règles spécifiques de l’Union européenne.
- Dans le cas contraire, elles risquent de se voir infliger des amendes allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial et des interdictions d’activité sur le territoire de l’Union.
- D’autres entreprises rejoindront cette liste le 17 février 2024, avec des règles un peu moins strictes.
- Ce qui est remarquable dans ce texte, c’est que l’Union s’oppose frontalement à ce qui a fait la fortune de ces plateformes : les algorithmes.
- Depuis le 25 août 2023, Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, X ou YouTube sont obligés :
- D’expliquer le fonctionnement des algorithmes pour chaque publication suggérée.
- De proposer des recommandations sans algorithme, c’est-à-dire que tous les contenus proposés sur les réseaux sociaux doivent pouvoir être triés chronologiquement, sans contenu externe.
- De ne plus diffuser de publicités ciblées aux mineurs.
- De garantir aux utilisateurs un système pour rétablir un compte fermé.
- De détecter, signaler et retirer les images pédopornographiques
- Une attention particulière est portée aux utilisateurs les plus vulnérables : avec la mise en place des « signaleurs de confiance« .
- En France, il s’agit de l’Arcom, site Pharos, tout particulièrement.
- « L’Europe est aujourd’hui la première juridiction au monde où les plateformes en ligne ne bénéficient plus d’un ‘ passe-droit’ et ne fixent plus leurs propres règles », explique Thierry Breton.
- La calomnie et la violation de la vie privée, interdites dans la vie réelle doivent aussi l’être sur Internet.