Après le DSA, l’autre texte majeur sur la régulation du numérique le Digital Market Act (règlement sur les marchés numériques), va lui aussi entrer en vigueur. En complément du DSA (cf. EIH précédentes) qui régule les pratiques internes des […]
État de droit
LICENSE TO CNIL
Cette dérive de Twitter se déroule dans le contexte d’une plus stricte réglementation du marché numérique européen, consécutivement au vote des Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA). Dans la foulée des démêlés entre le régulateur européen et […]
État de droit
SUITSABLE
Après les adoptions du Digital Market Act (DMA) en mars 2022, et du Digital Services Act (DSA) la semaine dernière, l’Union européenne se retrouve en conflit avec deux géants du numérique américains, à savoir Apple et Twitter. En premier lieu, […]
État de droit
DS REDEMARRE
Après seize longues heures de négociations et de multiples changements de dernière minute, un accord a finalement été trouvé entre les institutions européennes au sujet de la législation sur les services numériques, Digital Services Act (DSA). Thierry Breton, s’est félicité […]
Europe géopolitique
METARENTULE
Utopie ou Dystopie ? La puissance croissante des géants du numérique les met quasiment à pied d’égalité avec certains États. Cette croissance s’apprête à prendre une nouvelle dimension : entre les mois de juillet et octobre 2021, Mark Zuckerberg a […]
État de droit
DS REDÉMARRE
L’Union européenne discute actuellement du cadre juridique de ces questions à travers la loi sur les services numériques, la DSA. Avec le Digital Markets Act (DMA), le Digital Services Act est l’une des propositions centrales des priorités 2019-2024 de la […]
État de droit
GAMMES DE DS
L’État de droit ne s’arrête pas aux frontières du numérique. C’est l’un des défis récurrents du législateur depuis deux décennies, en particulier dans le domaine des libertés d’expression et d’information. C’est ainsi que les ministres du Conseil Compétitivité ont ainsi […]
État de droit
DS LITE
L’univers numérique est-il trop, trop peu ou mal régulé ? Tout comme la lanceuse d’alerte Frances Haugen, lors de son audition au Parlement européen le 8 novembre (voir EIH 18/11), le Comité européen de la protection des données (CEPD), dans […]