…régulatoire nous avons une sérieuse avance. Avec ses Digital Service Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), l’Europe révolutionne complètement la manière dont on régule des entreprises exerçant une influence…
État de droit
MELON USK
#BrusselsEffect : ce commentaire lapidaire d’Asma Mhalla illustre le nouveau développement dans le bras de fer initié par le DSA autour de la régulation des réseaux sociaux et de la…
Europe géopolitique
METARENTULE
…davantage en Europe, selon une étude de l’École de Guerre Économique. L’Union européenne vote deux textes réglementaires majeurs sur le numérique, à savoir le DMA et le DSA, Facebook tend…
État de droit
CHACUN SA EMFA
…DSA (cf EIH du 04/09/2023), qui régule les pratiques des plateformes. Sujet de controverse, qui mène le New York Times à s’interroge sur l’extension outre-Atlantique de ces nouvelles règlementations, le…
État de droit
Robert des noms propres
…se démocratisent rapidement. Ces régulations s’inspirent en partie de la Digital Services Act (DSA) et, si elles sont adoptées, elles représenteraient une première en Europe. L’IA Act est très attendu…
Europe géopolitique
COEUR SUR VOUS
…bannis, mais ne doivent pas être confondus. Elles soulignent également qu’aucun délai de réponse n’est spécifié dans le DSA, contrairement aux demandes de Thierry Breton d’une réponse sous 24 heures….
État de droit
IATUS
La réglementation du numérique a été un sujet important pour l’Union européenne ces derniers mois. Nous avons suivi et commenté les différentes législations mises en place : DSA, DMA, EMFA……
État de droit
DUR DUROV
…cas de violation du DSA déclare le porte-parole de la Commission européenne le 26 août 2024. L’enquête devrait donc porter sur ces commerces illicites car si les abus sur enfants…
État de droit
DS LITE
…système que forment le Digital Service Act (DSA), le Digital Market Act (DMA), le Data Governance Act (DGA), l’acte sur l’Intelligence Artificielle et le futur Data Act. L’objectif évident serait…
État de droit, Europe géopolitique, Green Deal
BILAN PFUE
…l’objectif d’utiliser 40% d’énergies renouvelables d’ici 2030. En ce qui concerne la régulation du numérique, la Présidence française a réussi à faire approuver la régulation des contenus (DSA) et des…