État de droit

DSA BALANCE PAS MAL

Quelle est la responsabilité des hébergeurs et des réseaux sociaux dans la diffusion des contenus illicites ? Le sujet est au cœur d’une nouvelle application des mesures du DSA par…

LIRE
État de droit

DS REDÉMARRE

L’Union européenne discute actuellement du cadre juridique de ces questions à travers la loi sur les services numériques, la DSA. Avec le Digital Markets Act (DMA), le Digital Services Act…

LIRE
État de droit

DS REDEMARRE

…services numériques, Digital Services Act (DSA). Thierry Breton, s’est félicité d’un moment « historique » pour la régulation du numérique. C’est aussi une victoire pour la France qui faisait de…

LIRE
État de droit, Europe géopolitique

GG 

…L’UE pourrait se retrouver affaiblie si elle ne renforce pas ses mécanismes d’application du DSA. Face aux provocations des Bigt Tech l’UE poursuivra-t-elle X ou Meta devant les tribunaux pour…

LIRE
État de droit

SUITSABLE

Après les adoptions du Digital Market Act (DMA) en mars 2022, et du Digital Services Act (DSA) la semaine dernière, l’Union européenne se retrouve en conflit avec deux géants du…

LIRE
État de droit

GAMMES DE DS

…C’est ainsi que les ministres du Conseil Compétitivité ont ainsi approuvé à l’unanimité les orientations générales sur le DMA et le DSA. Deux positions sont toutefois à prévoir pour entamer…

LIRE
État de droit

TORPUER 

…EIH 10.02.2025) , le DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Markets Act), adoptés pour encadrer les géants américains de la tech font l’objet d’attaques de plus en plus…

LIRE
État de droit

FAIRE SON MARCHÉ 

Après le DSA, l’autre texte majeur sur la régulation du numérique le Digital Market Act (règlement sur les marchés numériques), va lui aussi entrer en vigueur. En complément du DSA…

LIRE