Quelle est la responsabilité des hébergeurs et des réseaux sociaux dans la diffusion des contenus illicites ? Le sujet est au cœur d’une nouvelle application des mesures du DSA par…
État de droit
DSA TIRE À BALLES RÉELLES
…une de ses préoccupations majeures dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne. Le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur le 25 août 2023 (cf l’EIH 04/09/2023) sert ainsi, entre…
État de droit
DS REDEMARRE
…services numériques, Digital Services Act (DSA). Thierry Breton, s’est félicité d’un moment « historique » pour la régulation du numérique. C’est aussi une victoire pour la France qui faisait de…
État de droit
DS REDÉMARRE
L’Union européenne discute actuellement du cadre juridique de ces questions à travers la loi sur les services numériques, la DSA. Avec le Digital Markets Act (DMA), le Digital Services Act…
État de droit, Europe géopolitique
GG
…L’UE pourrait se retrouver affaiblie si elle ne renforce pas ses mécanismes d’application du DSA. Face aux provocations des Bigt Tech l’UE poursuivra-t-elle X ou Meta devant les tribunaux pour…
État de droit, Europe géopolitique
FAUST
…explique-t-il sur son réseau Truth Social. Ces critiques visent directement les règlements européens sur les services numériques (DSA) et les marchés numériques (DMA). Ces deux législations (V. EIH) visent à…
État de droit, Europe géopolitique
MUSK vs MONNET
…X pour violations potentielles du DSA — en raison des négociations commerciales en cours avec Washington. Des experts de la société civile qui travaillent quotidiennement sur l’application du DSA l’ont…
État de droit
DISQUALIFIED
…de la protection des données (EDPB) ont adopté des lignes directrices sur l’articulation entre le DSA et le RGPD. Elles « saluent l’objectif du DSA de garantir la sécurité des…
État de droit
SUITSABLE
Après les adoptions du Digital Market Act (DMA) en mars 2022, et du Digital Services Act (DSA) la semaine dernière, l’Union européenne se retrouve en conflit avec deux géants du…
État de droit, Europe géopolitique
MUSK vs BXL
…seule logique de concurrence praticable pour aller vers une concurrence plus équitable et transparente. Ces choix éminemment politiques ont mené à l’adoption du Digital Services Act (DSA) et du Digital…