État de droit

DSA BALANCE PAS MAL

Quelle est la responsabilité des hébergeurs et des réseaux sociaux dans la diffusion des contenus illicites ? Le sujet est au cœur d’une nouvelle application des mesures du DSA par…

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État de droit

DS REDÉMARRE

L’Union européenne discute actuellement du cadre juridique de ces questions à travers la loi sur les services numériques, la DSA. Avec le Digital Markets Act (DMA), le Digital Services Act…

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DS REDEMARRE

…services numériques, Digital Services Act (DSA). Thierry Breton, s’est félicité d’un moment « historique » pour la régulation du numérique. C’est aussi une victoire pour la France qui faisait de…

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État de droit

SUITSABLE

Après les adoptions du Digital Market Act (DMA) en mars 2022, et du Digital Services Act (DSA) la semaine dernière, l’Union européenne se retrouve en conflit avec deux géants du…

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FAIRE SON MARCHÉ 

Après le DSA, l’autre texte majeur sur la régulation du numérique le Digital Market Act (règlement sur les marchés numériques), va lui aussi entrer en vigueur. En complément du DSA…

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DS EN PANNE

Actuellement en négociations au Parlement européen et au Conseil de l’UE, le Digital Services Act (DSA) n’est pas seulement une législation industrielle. Elle a des implications majeures en termes d’État…

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GAMMES DE DS

…C’est ainsi que les ministres du Conseil Compétitivité ont ainsi approuvé à l’unanimité les orientations générales sur le DMA et le DSA. Deux positions sont toutefois à prévoir pour entamer…

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MAM T’A RAD

…personnel humain pour modérer les contenus afin de se conformer à sa règlementation sur les services numériques, le DSA.   Le géant des médias sociaux, dont le nouveau propriétaire Elon…

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NUMEURO

…de loi européenne sur les services numériques (DSA) devrait redoubler d’efforts pour lutter contre la diffusion de contenu conspirationniste en ligne. Le rapport d’initiative sur le Digital Services Act et…

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