État de droit

BORNE OR TOLERATED

…ces acteurs sur le DSA et le DMA à travers des organisations factices comme Allied for Startups, Connected Commerce Council et SME-connect – une pratique de parasitage des organisations civiles…

État de droit

TWITTER DEE & THIERRY DUM

…démocratie. Le commissaire européen Thierry Breton a ainsi estimé que Twitter, dans son état actuel ne répondait pas aux exigences du nouveau paquet législatif sur les services numériques (DSA/DSM). L’objectif…

État de droit

DONNEZ DONNEZ DONNÉES

…européenne sur les services numériques (DSA) sont encore en discussion. Ainsi, les questions de protection des données divisent encore les Etats membres. C’est en particulier la France et l’Allemagne qui…

Europe géopolitique

IA KA FOKON

…mesures réglementaires, devraient être mises en œuvre pour soutenir la croissance et la compétitivité des entreprises européennes. En d’autres termes aller plus loin que les RGPD, DSA, DMA ou Data…

État de droit

FAIRE UN VLOP

…Elles sont classées comme très grandes plateformes en ligne (VLOP) par la législation sur les services numériques (DSA) de l’Union européenne. Toutes reconnaissent les dommages potentiels causés par la désinformation…

État de droit

SE META TABLE

Après Twitter qui fait de la résistance au DSA, Meta (anciennement Facebook) a reçu une amende record de 1,2 milliard d’euros par la Commission irlandaise de protection des données (DPC)…

État de droit

LICENSE TO CNIL

Cette dérive de Twitter se déroule dans le contexte d’une plus stricte réglementation du marché numérique européen, consécutivement au vote des Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA)….