BILAN PFUE

Le 30 juin 2022, la Présidence française du Conseil de l’UE a laissé son fauteuil à la République Tchèque. Dans un contexte de crise climatique et de guerre en Ukraine, la Présidence française considère qu’elle a réussi à atteindre la majorité de ses objectifs.  Les Echos comptent 130 accords approuvés, dont les plus ambitieux concernent le green deal et la régulation numérique.

  • En ce qui concerne le climat, certains textes du paquet “Fit for 55” ont été les plus discutés, tels que celui à propos du fonds social pour la protection des citoyens à faible revenu de l’UE.
    • Finalement, le fonds sera de 59 milliards d’euros et pas de 20 milliards comme envisageait la Commission.
    • Les États-membres ont trouvé un accord sur la création d’un nouveau marché du carbone et sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), c’est-à-dire la mise en place de taxes du carbone par les pays extra-européens.
    • En matière énergétique, malgré la réduction des exportations du gaz russe, les pays membres se sont engagés à réduire la consommation d’énergie de 9% et en même temps maintenir l’objectif d’utiliser 40% d’énergies renouvelables d’ici 2030.
  • En ce qui concerne la régulation du numérique, la Présidence française a réussi à faire approuver la régulation des contenus (DSA) et des pratiques commerciales (DMA) en matière de surveillance, de gestion des données ou de conditions d’accès aux services.
    • Ces textes visent notamment à réduire et éviter les abus de concurrence.

D’autres ambitions sont à relever en matière de voisinage et élargissement, de diplomatie et de défense ainsi que d’espace Schengen.

  • Concernant le voisinage, la Présidence française a œuvré pour l’octroi du statut de candidat de l’Ukraine et de la Moldavie ainsi qu’à relancer le processus d’intégration des Balkans et à assouplir les divergences entre la Macédoine du Nord et la Bulgarie.
    • Si le parlement bulgare a voté la levée du veto à l’ouverture des négociations, ces dernières n’ont pas pu s’ouvrir sous présidence française, ce qui était pourtant un objectif.
    • Ceci amène donc certains Nord Macédoniens, à la conclusion que la France n’est que du côté de la Bulgarie et que la PFUE est un échec.
  • En matière de défense et diplomatie, Paris a réussi à maintenir l’UE unie à l’égard de la Russie avec les paquets de sanctions tout encourageant un nouvel élan à propos de la défense commune européenne.
    • Ensuite, à propos de l’Espace Schengen, on peut voir la création du Conseil Schengen, réuni pour la première fois le 10 juin, 2022 qui vise à donner une orientation politique afin de réagir le plus rapidement possible aux crises qui touchent l’espace de libre circulation.