La liberté des médias est centrale à nos modèles démocratiques. Le débat public a besoin d’une information accessible pour l’ensemble des citoyens, d’une expression libre et contradictoire, et d’organes de presse indépendants des pouvoirs économiques et politiques. Le problème est que nos sociétés sont aussi embourbées dans la lutte contre les campagnes de désinformation. Un sujet déjà au cœur du DSA (cf EIH du 04/09/2023), qui régule les pratiques des plateformes.
- Sujet de controverse, qui mène le New York Times à s’interroge sur l’extension outre-Atlantique de ces nouvelles règlementations, le règlement EMFA est loin de faire l’unanimité.
- Une coalition quadripartite (composée du Club de Madrid, forum d’anciens chefs d’Etat et de gouvernement des pays démocratiques, de la CCIA Europe et de l’EDRI) fait part de ses préoccupations.
- L’EMFA constitue certes un pas vers le renforcement de la démocratie au sein de l’UE en promouvant un système médiatique libre et pluralisme.
- Les conséquences potentielles de l’article 17, introduisant un mécanisme d’auto proclamation, constituent selon elle un risque pour les principes du discours démocratiques.
- Cet article permettrait indirectement à certains acteurs cherchant à manipuler l’opinion publique, de déguiser la désinformation et la propagande en contenu médiatique légitime.
- Autre problème, les logiciels espions :
- Codifié dans l’article 4(2)(c), le déploiement d’un logiciel espion est autorisé pour raisons de ‘sécurité nationale’, et encadré.
- L’encadrement législatif et judiciaire est insuffisant aux yeux de ceux qui demandent une prohibition absolue des journalistes.
- On peut craindre un usage abusif de l’exception de « sécurité nationale », dont la définition n’est pas uniformément comprise dans les différents Etats membres.
- Sous couvert d’une protection contre la désinformation, les choses pourraient vite basculer vers une violation de la liberté fondamentale de la presse, consacrée tant à l’échelle constitutionnelle nationale qu’à l’échelle communautaire.
- Certains craignent qu’un tel règlement « devienne une manière indirecte de réguler la presse ».
- On relèvera que Viktor Orbán, premier ministre hongrois, s’oppose au futur règlement qu’il dénonce comme « orwellien ».
- Une accusation ironique, puisque depuis son arrivée au pouvoir, la Hongrie a rétrogradé de la 23e place à la 72e dans le classement mondial de la liberté de la presse de RSF.