L’État de droit ne s’arrête pas aux frontières du numérique. C’est l’un des défis récurrents du législateur depuis deux décennies, en particulier dans le domaine des libertés d’expression et d’information. C’est ainsi que les ministres du Conseil Compétitivité ont ainsi […]
État de droit
VOX POLISH
Le dénommé parti Droit et Justice (PiS) polonais persiste dans son objectif de faire en sorte que droit et justice, en Pologne, s’éloignent des standards européens.` La réponse de la Cour suprême, aux critiques de la Commission européenne sur l’indépendance […]
État de droit
VOX POPULIST
Dans le même ordre d’idée, une enquête réalisée par You/Gov et le quotidien britannique The Guardian révèle que le soutien aux sentiments populistes apparaît en déclin en Europe. Le graphique montre une perte d’adhésion, dans 6 pays européens, à la […]
État de droit
EFFET BUL DE NEIGE
Vessela Tcherneva, directrice adjointe à l’ECFR, think tank européen, souligne le renouveau démocratique en Europe et particulièrement celui de la Bulgarie qui semble rejoindre cette tendance. La coalition (verts et centristes) anticorruption “Continuons le changement” a devancé le parti conservateur […]
État de droit
UNDER PRESSURE
Pour la Commission européenne, cette situation n’aurait pas pu « se produire “sans que certains opérateurs de transport n’aient contribué, sciemment ou non, à l’exploitation de personnes ». Est donc envisagé un « nouveau cadre juridique » qui permettra à l’UE […]
État de droit
KING JULIAN
À la suite d’un échange entre Alexandre Loukachenko et Angela Merkel, lundi 15 novembre, la Biélorussie prétend avoir obtenu des accords de pourparlers avec l’Union européenne, bien que cet appel fasse fi de la décision de l’UE de ne pas […]
État de droit
KRAMER CONTRE KRAMERSKY (reloaded)
La controverse sur l’ordre juridique européen se poursuit consécutivement à la décision K.3/21 du tribunal polonais devient un sujet d’experts. Selon Piotr Buras, journaliste et expert en politique européenne, cette décision est une tentative de présenter une prise de pouvoir […]
État de droit
DS LITE
L’univers numérique est-il trop, trop peu ou mal régulé ? Tout comme la lanceuse d’alerte Frances Haugen, lors de son audition au Parlement européen le 8 novembre (voir EIH 18/11), le Comité européen de la protection des données (CEPD), dans […]
État de droit
COLD CASE
L’État de droit en Pologne inquiète toujours plus : Reporter sans frontières (RSF) se demande si la Pologne va devenir le seul pays de l’UE à emprisonner une journaliste pour son travail. La cour d’appel de Gdansk a ordonné, le […]
État de droit
DS EN PANNE
Actuellement en négociations au Parlement européen et au Conseil de l’UE, le Digital Services Act (DSA) n’est pas seulement une législation industrielle. Elle a des implications majeures en termes d’État de droit. Dans son approche générale, le Conseil maintient la […]