Sous pression depuis plus d’une année de la part de ses partenaires et des institutions, la Pologne a décidé de contre-attaquer sur le terrain du droit. Si l’on en croit le ministre polonais du développement et de la technologie, les […]
État de droit
BITTER SWEET SYMPHONY
La question de l’articulation des ordres juridiques nationaux et européen ne doit cependant plus se limiter à des contextes d’opposition systématiques. C’est ainsi que dans une tribune publiée le 1er février, Les Surligneurs s’inquiètent du sort réservé au droit de […]
État de droit
POLSTOÏ
Dans le bras de fer qui se poursuit avec la Pologne, Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, mise sur les divisions du gouvernement de coalition à Varsovie pour sortir de la crise de l’État de droit. Dans une interview […]
État de droit
COOKIE MONSTER
Dans le même cadre, le Conseil d’État en France a confirmé, le 28 janvier, l’amende de 100 millions d’euros infligée à l’entreprise Google par la CNIL, pour sa politique en matière de cookies. Dans le droit français et européen, le […]
État de droit
MET GALA
Après Facebook, c’est la messagerie WhatsApp, propriété du groupe Meta, qui suscite l’attention de la Commission européenne. Cette dernière demande à la société de clarifier la manière dont elle informe ses utilisateurs de l’utilisation de leurs données personnelles. Les craintes […]
État de droit
LAMA
Le 18 janvier 2022, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt dans lequel elle considère que la sanction infligée au requérant russe Karuyev, après avoir craché sur le portrait de Vladimir Poutine, portait atteinte à la […]
État de droit
BRAVE NEW WORLD
Le 25 janvier 2022, les ministres des Affaires européennes se sont réunis pour débattre sur le paquet législatif « renforcement de la démocratie et intégrité des élections », qui a été présenté par la Commission européenne le 25 novembre 2021. […]
État de droit
BLOC
Côté libertés publiques françaises, le 21 janvier, le Conseil constitutionnel a considéré le “passe vaccinal” comme conforme à la Constitution, malgré les nombreuses critiques que cet outil soulève. La Ligue des droits de l’Homme, la Cnil, ou encore la Défenseure […]
État de droit
BIG BROTHER
Tout comme la géopolitique, les GAFAM questionnent notre État de droit. Ainsi, Google Analytics, outil permettant de mesurer l’audience et le comportement des internautes, a été jugée contraire au droit européen selon l’autorité autrichienne de protection des données personnelles (DSB). […]
État de droit
PAS DE DROITS PAS DE CHOCOLAT
Alors que la Pologne persiste dans sa résistance à l’ordre juridique européen en refusant de payer les sanctions financières, la Commission européenne se dit prête à prélever le montant des astreintes et des amendes directement sur les fonds européens promis […]