C’est ce que semble malheureusement vouloir faire la Hongrie, comme le rapporte Gwendoline Delbos-Corfield, membre de commission LIBE du Parlement européen, après trois jours d’échange avec des membres du gouvernement hongrois mais aussi de l’opposition, des journalistes, et des associations, […]
État de droit
CRISIS WHAT CRISIS ?
Sous la pression des crises, terroriste hier, sanitaire aujourd’hui, le champ des droits fondamentaux est toujours remis en question. Dans cette interprétation des logiques policières à l’œuvre depuis le tournant des années 2000, le philosophe Olivier Cheval en propose une […]
État de droit
BREXIT MEANS ALZHEIMER
(Nous soutenons la journée mondiale de la lutte contre Alzheimer et une action coordonnée au niveau européen) Londres veut opérer une revue générale du droit de l’UE préservé en droit interne britannique (“retained EU law”) après le Brexit, explique dans […]
État de droit
PAS DE DROITS PAS DE CHOCOLAT
La menace de conditionnement du versement des fonds européens semble n’avoir qu’un effet mitigé. Un média polonais rapporte que, le 17 septembre, le gouvernement conservateur a demandé que les collectivités locales fassent marche arrière sur leurs zones « LGBT free […]
État de droit
MIKADROIT
La lutte pour l’articulation des ordres juridiques nationaux et européen s’intensifie. En France, Marine Le Pen, candidate à la présidence de la République, a ouvert un front avec son projet de référendum présenté le 28 septembre, elle dit vouloir « […]
État de droit
PUIGDEMONT ET PAR VAUX
Au cœur d’un feuilleton judiciaire et politique à rebondissement depuis le référendum du 1er octobre 2017 et ses conséquences violentes, l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont a été arrêté le 23 septembre « à son arrivée en Sardaigne, où il se rendait […]
État de droit
LE PASSE PASSE AU CONSEIL
Le 5 août 2021, le Conseil Constitutionnel français a rendu sa décision sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Les Sages déclarent conformes au bloc de constitutionnalité les éléments essentiels du texte dont le “passe sanitaire”. […]
État de droit
COMMERCE GENRE ET SEXUALITÉ
Un nouveau décret interdit la vente de produits qui « expriment l’homosexualité » ou représentent une « déviation de l’identité correspondant au sexe de naissance » à moins de 200 mètres d’une église ou d’une école. Ce texte réglementaire complète le dispositif permis par […]
État de droit
DISCIPLINE ET JUSTICE
Après que la Présidente de la Cour Suprême polonaise Małgorzata Manowska a annoncé suspendre les travaux de la nouvelle chambre disciplinaire chargée de juger les juges, le président du parti Droit et justice dévoile sa volonté de la dissoudre, décision […]
État de droit
SOUS VÉRIN
Le 29 juillet 2021, le ministre polonais de la justice a demandé au tribunal constitutionnel d’examiner si l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme enfreint la constitution. Le 7 mai 2021, la Cour européenne des droits de […]