Alors que Bruxelles et Varsovie cherchent une voie de sortie dans la confrontation autour du respect de l’État de droit par la Pologne, les critiques à l’égard de la position trop conciliante de la Commission européenne ont été nombreuses (cf. […]
État de droit
BETTER CALL SAUL
Les recours récents au cabinet McKinsey en France et les polémiques afférentes ne sont qu’une nouvelle illustration des usages plus ou moins abusifs d’une expertise extérieure aux services des exécutifs étatiques. La sous-traitance des questions d’intérêt général à des organismes […]
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GLASNOST
Atroce et moralement condamnable, la guerre a toujours eu besoin d’être justifiée par ceux qui avaient décidé d’y recourir. Alors que l’agression russe sur l’Ukraine entre dans son quatrième mois, France 24 revient sur cette véritable « arme de guerre […]
État de droit
MASTERIZE MUPPETS
La Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) n’est pas une juridiction de l’UE mais son influence en matière d’État de droit est primordiale, elle nous en apporte encore la preuve cette semaine, avec des condamnations de l’Italie, du […]
État de droit
MAJORITE ABOSLUE
La guerre n’empêche cependant pas le fonctionnement des institutions. Ainsi, le parlement ukrainien a voté en faveur de la ratification de la Convention d’Istanbul sur les droits des femmes. On peut effectivement se demander pourquoi cette Convention est restée lettre […]
État de droit
COFOE Y ALLER
La bataille politique pour la reprise du processus constituant de l’Union européenne passe par le Parlement européen. En invoquant la Convention de Vienne, l’objectif est de répondre aux propositions des citoyens qui ont été formulées lors de la Conférence sur […]
État de droit
PAS DE DROITS PAS DE CHOCOLAT
S’achemine-t-on vers un dénouement dans le bras de fer entre Pologne et UE au sujet du conseil disciplinaire des juges polonais ? Le président polonais Andrzej Duda a promulgué, ce lundi 13 juin, la loi de démantèlement de ce mécanisme […]
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LA CASA DE DATA. SAISON 2
La Commission européenne propose une révision de la directive Network and Information Security (NIS), visant à assurer un certain niveau de sécurité pour les réseaux et les systèmes d’information de l’Union. La directive Network and Information Security d’origine, NIS 1 […]
État de droit
MAJORITÉ SENSUELLE
Avec la conférence sur le futur de l’Europe, le cycle quinquennal du processus constituant européen gelé depuis 2009 reprend. Ce jeudi 9 juin, le Parlement européen s’est exprimé en faveur d’une révision des traités, à travers le vote d’une résolution […]
État de droit
MAUVAISE FOI ET AU-DELÀ. Le mercredi 1er juin, lors d’une audience devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur les demandes de données de la Commission européenne dans le cadre de la procédure antitrust, l’entreprise Meta (ex-Facebook) a comparé les […]