Quelle que soit l’urgence et la volonté politiques de ses dirigeants, l’UE reste avant tout une construction de droit. Ainsi, lors du Sommet de Versailles, qui réunissait les chefs d’États et de gouvernement européens les 10 et 11 mars 2022, la possibilité de mettre en place une adhésion accélérée de l’Ukraine a été exclue.
- La veille du début du sommet, le ministre ukrainien des Affaires étrangères avait appelé les pays européens à « écrire l’histoire », dans une tribune du Financial Times.
- Toutefois, le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a rappelé qu’il « n’existe pas de procédure rapide d’adhésion à l’UE ».
- Cette prise de position fait écho au lien difficile qu’entretiennent les Pays-Bas avec la perspective d’un élargissement à l’Ukraine qu’ils estiment coûteux.
- Ainsi, un référendum de 2016 sur un accord d’association avec l’Ukraine avait vu à 61,1% des néerlandais voter contre, ceci suggérant une opposition forte à l’adhésion de l’Ukraine à l’UE.
- Les Pays-Bas et l’Allemagne ont souligné l’importance des critères d’adhésion à l’Union énoncés à l’article 49 du TUE.
- Cette prise de position fait écho au lien difficile qu’entretiennent les Pays-Bas avec la perspective d’un élargissement à l’Ukraine qu’ils estiment coûteux.
- Même si le pays fait face à une attaque militaire de la Russie, Politico précise que pour de nombreux États membres, la procédure d’adhésion à l’Union doit prendre du temps, un processus qui devrait prendre des années.
Agenda Publica met en avant les complexités politiques de l’Union et du droit communautaire en matière d’adhésion ; les pays qui viennent de déposer leur candidature officielle – Ukraine, Géorgie, Moldavie – ne seront pas membres de l’UE au moins avant 2030, pour des raisons juridiques, légales, économiques, et politiques.
- Juridiques et légales premièrement, car un État peut demander son adhésion s’il respecte les valeurs communes de l’Union, selon l’article 49 du TUE.
- Les conditions ont été établies en 1993, sous le nom des “Critères de Copenhague” (démocratie, État de droit, marché libre et fonctionnel) et la réalité ukrainienne semble loin de remplir ceux-ci : les institutions du pays ne sont pas assez stables, le droit des affaires ne s’adapterait pas à la pression du marché unique européen pour ne citer que ces cas.
o Les négociations seront longues pour ouvrir et clore les 35 chapitres, couvrant l’ensemble des domaines des politiques communes.
- Du côté des raisons économiques, l’Union connaît une période de dépenses publiques massives. L’adhésion de l’Ukraine, pays deux fois plus grand que la Pologne, pourrait mettre le budget européen à rude épreuve.
- Enfin, politiquement, une adhésion du pays à l’UE signifierait le déclenchement immédiat de l’article 42.7 du TUE, à savoir la défense commune contre une agression armée contre un État membre.
- L’article souligne également un autre problème : le rééquilibrage des voix attribuées aux États membres au Conseil, sans oublier le nombre de députés au Parlement européen.
- Un “détail” qui rappelle les discussions houleuses voire hostiles sur l’adhésion de la Turquie.
- L’article souligne également un autre problème : le rééquilibrage des voix attribuées aux États membres au Conseil, sans oublier le nombre de députés au Parlement européen.
El Pais reconnaît que le travail de réformes qui attend l’Ukraine va être long, et que les efforts actuels pour l’Europe doivent être consacrés à la défense du pays.
- L’UE a cependant offert à l’Ukraine le 10 mars 2023, lors du sommet de Versailles, une déclaration politique confirmant l’avenir européen du pays, ainsi qu’une forme d’adhésion verte, qui intégrerait le pays dans la transition climatique de l’UE.
- Cela renforcerait les liens économiques entre l’Ukraine et l’UE, et offrirait au pays une étape transitoire vers une éventuelle adhésion à l’avenir.
- Clément Beaune, Secrétaire d’État aux Affaires européennes a indiqué que si l’adhésion à l’UE n’est « pas pour demain », les liens de coopération entre l’Ukraine et l’Union continueront à s’approfondir à l’avenir.