PASSE PASSE

Le 11 mars 2022, le Conseil de l’Union européenne a donné son accord pour prolonger d’un an le règlement établissant le certificat COVID numérique de l’UE, soit jusqu’au 30 juin 2023.

  • Cette décision est consécutive à la proposition de la Commission européenne du 3 février dernier de prolonger le présent règlement en vue d’harmoniser dans l’ensemble du bloc européen les règles en matière de voyage.
    • Le Conseil de l’UE a proposé une obligation à la Commission européenne de rédiger un rapport sur la nécessité de prolonger le certificat au vu de la situation sanitaire, d’ici le 1er février 2023, à la suite duquel pourraient être mises en place des mesures législatives.
    • Toutefois, Euractiv précise que le règlement ne peut rester valable avant la date d’expiration de celui-ci, uniquement si le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord à temps, à savoir avant le 30 juin 2022.