Même “sainte”, la guerre n’est jamais “juste”. Pour autant elle a des règles de droit. L’Heure du Monde s’interroge sur la possibilité de voir Vladimir Poutine poursuivi devant la Cour pénale internationale (CPI), juridiction chargée de juger les responsables de crimes de guerre.
- Un mois après le début de l’invasion russe en Ukraine, le chef de la diplomatie de l’UE a dénoncé un « crime de guerre majeur » commis à Marioupol après les intenses bombardements de la part de la Russie.
- Devant le Congrès américain le 16 mars dernier, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky a continué son offensive médiatique auprès des opinions publiques occidentales, en insistant sur la dimension du droit : il a ainsi a mobilisé différentes juridictions, en vue de prouver les violations au droit international, dont la CPI qui a ouvert une enquête le 2 mars. ·
- La journaliste Stéphanie Maupas rappelle que des règles ont été fixées par les Conventions de Genève, en cas de conflit armé, aux fins de protéger les non-combattants (civils, prisonniers ou blessés de guerres et acteurs humanitaires pour ne citer que ces cas).
- Les règles concernant les crimes de guerre sont définies à l’article 8 du Statut de Rome de la CPI qui dispose que sont interdits les homicides intentionnels, la torture, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances, les prises d’otages… en d’autres termes, tout acte portant atteinte à l’intégrité de toute personne.
o Karim Khan, procureur de la CPI, a indiqué être « convaincu qu’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerres, et des crimes contre l’humanité présumés ont été commis en Ukraine ».
o Dans ce cadre, la CPI a envoyé des enquêteurs, pour récolter des éléments numériques et matériels et les examiner, interrogé des témoins, récupéré des rapports d’ONG, telles qu’Amnesty International, en vue de disposer d’éléments solides pour qualifier les événements actuels de crime de guerre.
- Le Club des Juristes revient sur les différentes possibilités pour poursuivre et faire punir les crimes de guerre, notamment dans le contexte de l’agression de l’Ukraine.
- Si 39 États parties de la CPI ont donné leur feu vert à l’ouverture immédiate d’une enquête, une première difficulté relève du fait que la Russie ne reconnaît pas la compétence juridique de cette Cour.
- L’examen préliminaire et le premier rapport de la CPI, rendu public en 2016, ont acté l’implication de la Russie. Moscou a réagi en privant d’effets juridiques sa signature du Statut de Rome (comme l’ont fait d’ailleurs les États-Unis, Israël, et le Soudan).
- Si 39 États parties de la CPI ont donné leur feu vert à l’ouverture immédiate d’une enquête, une première difficulté relève du fait que la Russie ne reconnaît pas la compétence juridique de cette Cour.
- La CPI pourrait être compétente pour juger Vladimir Poutine, et les principaux responsables, mais il faudrait que ces derniers soient remis à la Cour. Ce qui semble improbable tant que la Russie n’est pas un État partie de la CPI ou que Poutine reste au pouvoir.
- Quoi qu’il en soit, les crimes de guerres sont imprescriptibles – le temps judiciaire pourrait un jour rattraper le président russe et/ou ses acolytes.