État de droit

SIMONE ET ROBERTA

Roberta Metsola, eurodéputée maltaise, a été élue présidente du Parlement européen mardi 18 janvier, pour succéder à David Sassoli, récemment décédé. ∙       En obtenant 458 voix sur les 616 bulletins exprimés, elle devient la plus jeune Présidente du Parlement. o […]

État de droit

CHAMP DE BATAILLE

La cybersécurité est également un élément de la PFUE. ∙       L’objectif est de réviser la directive NIS, de favoriser la solidarité au sein de l’UE en cas d’attaque informatique ou encore de consolider et de promouvoir un tissu industriel européen […]

État de droit

DS REDÉMARRE

L’Union européenne discute actuellement du cadre juridique de ces questions à travers la loi sur les services numériques, la DSA.  Avec le Digital Markets Act (DMA), le Digital Services Act est l’une des propositions centrales des priorités 2019-2024 de la […]

État de droit

OVER THE RAINBOW

Justement, l’Union par le droit reste un combat. Ainsi, le mardi 14 décembre 2021, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne explique que les parents de même sexe et leurs enfants doivent être reconnus comme une famille […]

État de droit

37 MILLIONS SHADES

Dans un entretien accordé au Grand Continent, le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, met en garde contre le risque systémique de remise en cause de la primauté du droit européen. ∙       Celui-ci a réaffirmé que la force du […]

État de droit

NA DRINI ĆUPRIJA

L’État de droit n’est pas qu’une affaire d’institutions ou de système, c’est une culture, un état d’esprit, dont les acquis ne sont jamais garantis. Ainsi, malgré les contributions financières et l’expertise apportées par l’UE, l’État de droit n’apparaît pas comme […]

État de droit

TO BEU OR NOT TO BEU

À l’occasion de la sortie de son ouvrage No demos ?, la philosophe Céline Spector revient sur la notion de souveraineté européenne, dans un entretien avec Ouest France. ∙       Cette notion de souveraineté est aujourd’hui au cœur des clivages politiques […]

État de droit

COOKIE MONSTER

À l’heure des collusions plus ou moins heureuses entre acteurs privés et certaines autorités publiques, l’interpénétration des GAFAM pose de nombreux problèmes en matière de libertés publiques. Ouest France indique que depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les […]

État de droit

DURA LEX SED LEX

Dans la controverse persistante sur les libertés publiques et l’État de droit en Europe, nous avons remarqué cet appel rédigé par des universitaires européens adressé au Conseil de l’Union européenne (UE) au sujet de la crise humanitaire aux frontières polonaise, […]

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PASS PATROUILLE

Dans une tribune publiée le 21 décembre dans le Figaro, Muriel Fabre-Magnan, Professeure de droit à l’Université Paris I, s’inquiète vivement des reculs de l’État de droit en France dus au contexte sanitaire dans la lutte contre le virus. Considérant […]