Le 5 août 2021, le Conseil Constitutionnel français a rendu sa décision sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Les Sages déclarent conformes au bloc de constitutionnalité les éléments essentiels du texte dont le “passe sanitaire”. […]
État de droit
COMMERCE GENRE ET SEXUALITÉ
Un nouveau décret interdit la vente de produits qui « expriment l’homosexualité » ou représentent une « déviation de l’identité correspondant au sexe de naissance » à moins de 200 mètres d’une église ou d’une école. Ce texte réglementaire complète le dispositif permis par […]
État de droit
DISCIPLINE ET JUSTICE
Après que la Présidente de la Cour Suprême polonaise Małgorzata Manowska a annoncé suspendre les travaux de la nouvelle chambre disciplinaire chargée de juger les juges, le président du parti Droit et justice dévoile sa volonté de la dissoudre, décision […]
État de droit
SOUS VÉRIN
Le 29 juillet 2021, le ministre polonais de la justice a demandé au tribunal constitutionnel d’examiner si l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme enfreint la constitution. Le 7 mai 2021, la Cour européenne des droits de […]
État de droit
MAGNITSKYQUE
Le 8 juillet 2021, le Parlement européen a adopté une résolution saluant le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’Homme, et a demandé que la corruption soit incluse comme une infraction punissable. Les États disposent, […]
État de droit
EXEMPLAIRE
Dans la perspective de la présidence française du Conseil de l’UE au premier semestre 2022, mercredi 19 mai 2021, le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi visant à assurer la conformité du droit national aux obligations […]
État de droit
MAL EN PIS
En Pologne, c’est une réécriture des manuels scolaires qui ne laisse pas d’inquiéter. Tentant d’imposer une vision unilatérale des relations entre l’UE et le pays, le ministre polonais de l’éducation, Przemysław Czarnek, a déclaré que l’Union serait présentée comme une […]
État de droit
TRIBUTE TO DAPHNE
Quelques semaines après la journée mondiale de la liberté de la presse, la Cellule investigation de Radio France revient sur l’assassinat de la journaliste maltaise Daphné Caruana Galizia, le 16 octobre 2017. Grâce à l’organisation Forbidden Stories, qui a pour […]
État de droit
PAS SAGE
« Celui qui sacrifie sa liberté à la sécurité, ne mérite ni l’une, ni l’autre, et finit par perdre les deux », selon la célèbre et lapidaire formule de Benjamin Franklin. Les mises en cause de l’État de droit en […]
État de droit
CHINER
Dans une déclaration publiée le dernier jour à son poste, le secrétaire d’État américain sortant, Mike Pompeo, a officiellement accusé Pékin de « génocide » contre la population musulmane dans la province du Xinjiang, alors que l’administration Biden s’apprête à prendre ses […]