Les ambitions du Kremlin pourraient-elle précipiter l’Europe de la défense ? Telle est la question à laquelle semble vouloir répondre le Club des juristes en revenant sur les procédures préexistantes permettant à l’Union d’évoluer en tant qu’acteur de défense.
- Le think tank rappelle qu’au titre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), une intervention sous l’égide de l’Union est possible selon deux hypothèses.
- D’une part, du fait de l’assistance mutuelle, tel que le dispose l’article 42 §7 du traité de Lisbonne.
- Dans le cas où l’un des États membres de l’UE serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États doivent lui apporter aide et assistance « par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations Unies ».
- Dans ce cadre, l’Union européenne pourrait intervenir militairement, exerçant leur droit de légitime défense collective.
- Cependant, dans la situation de conflit armé actuel, cette clause d’assistance mutuelle n’est pas actionnable, du simple fait que l’Ukraine n’est pas un État membre de l’Union.
- La seconde hypothèse serait l’option de gestion de crise où l’UE pourrait mener des actions militaires dans un État tiers.
- Cette intervention doit se faire en vue d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale. Or, cela suppose l’obtention au préalable d’une autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies, et il y a fort à parier que la Russie, membre permanent, y opposera son veto.
- D’une part, du fait de l’assistance mutuelle, tel que le dispose l’article 42 §7 du traité de Lisbonne.
- Dans le cadre du conflit en Ukraine, l’UE a mobilisé divers instruments et politiques à sa disposition pour porter assistance au pays, notamment la décision prévoyant la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements, une mesure d’assistance financée par le biais de la Facilité européenne pour la paix.
- À partir de ces précédents, cette guerre pourrait permettre d’accélérer le développement des capacités européennes en matière de défense.
- Au Sommet de Versailles, les dirigeants européens ont convenu d’augmenter les dépenses en matière de défense, les investissements dans les capacités pour mener l’ensemble des missions et opérations.
- Lundi 21 mars 2022, les ministres des affaires étrangères et de la défense de l’Union ont adopté la version finale du texte devant définir les grandes orientations en matière de défense et de sécurité européenne jusqu’en 2030.
- Les événements combinés à des moyens procéduraux fonctionnels semblent donc avoir accéléré la volonté politique de renforcer l’Union en tant qu’acteur de défense.