Il est dans nos habitudes de tourner le regard vers l’Est, lorsqu’il est question de recul de l’État de droit au sein de l’UE. Les nombreuses atteintes au pluralisme des médias, à l’indépendance de la justice, aux libertés publiques, aux […]
État de droit
KLASH OF KLAN
Le 14 juin 2023, le ministère de l’industrie, de l’entrepreneuriat et du commerce de la République du Kosovo avait annoncé la suspension de la licence de « Klan Kosova » LLC, une chaîne de télévision privée basée à Pristina. Le ministère invoque […]
État de droit
CONDITIONNEL IMPARFAIT
Dans un reportage, Mediapart revient sur les méthodes des élus majoritaires depuis 2015, pour contrôler les juges polonais. Bon nombre d’entre eux s’est vu suspendu par la Chambre disciplinaire de la Cour suprême, institution dans le viseur de l’Union européenne. […]
État de droit
CAROTTE
Dénouement heureux ou compromis boueux ? La guerre en Ukraine a changé le contexte pour le bras de fer entre Varsovie et Bruxelles. Lors de sa visite à Varsovie, jeudi 2 juin, Ursula von der Leyen a annoncé la validation […]
État de droit
AUTRUCHE
Nouvel épisode du droit au secours du climat : le 31 mars dernier, le gouvernement français avait décidé de s’abstenir de fournir la preuve documentée de sa capacité à respecter les objectifs climatiques des Accords Paris, après l’injonction du Conseil d’État […]
État de droit
MARSELLUS
Il y a bien des manières de faire taire la presse. La censure est la plus grossière, mais dans nos États de droit aux ambitions démocratiques, la procédure judiciaire risque toujours d’être détournée pour des fins contraires à ses objectifs. […]
État de droit
CANDYMAN
En se rendant à Boutcha le 4 avril dernier, le président ukrainien avait dénoncé les exactions commises par l’armée russe comme « crimes de guerre », soient reconnus comme un « génocide ». Mais une telle qualification est lourde de conséquences juridiques. […]
Europe géopolitique
GROSSE BAFFE
« Oscar » : c’est le nom donné à l’opération lancée par Europol, conjointement avec les États membres de l’UE, Eurojust et Frontex, le lundi 11 avril, qui vise les avoirs des personnes et entreprises russes sanctionnées dans le cadre […]
État de droit
YURIVERSAL
Soumettre l’état de guerre à l’État de droit : quel que soit le conflit, quelles que soient nos convictions, il ne suffit pas de dénoncer les crimes de guerre – il faut les documenter, les instruire, pour en poursuivre les […]
État de droit
NIKSPUT
Le 30 mars 2022, le président du Tribunal de l’Union européenne a rejeté par ordonnance la demande de référé déposée par Russia Today France, média qualifié d’ agent de désinformation russe. Depuis le 1er mars, les services de Russia Today […]