Il est dans nos habitudes de tourner le regard vers l’Est, lorsqu’il est question de recul de l’État de droit au sein de l’UE. Les nombreuses atteintes au pluralisme des médias, à l’indépendance de la justice, aux libertés publiques, aux droits des femmes et des minorités sont devenues le lot quotidien des nouvelles en provenance de Varsovie, Budapest, mais aussi Athènes, La Valette, ou Bucarest. Pour autant, aucun État membre de l’UE ne peut prétendre être immunisé.
- Dans un éditorial très virulent pour le Temps, le professeur Jean François Bayart s’était inquiété au printemps des signaux faibles d’une “dérive illibérale” en France.
- À la suite des violences urbaines qui ont embrasé les quartiers populaires pendant quelques jour au début de l’été 2023, ce sont les réponses policières qui désormais préoccupent les observateurs.
- En particulier l’encadrement judiciaire de l’action des forces de l’ordre.
- Les déclarations d’un haut responsable de police, réclamant un régime dérogatoire à la loi pénale pour les policiers, avec le soutien de sa hiérarchie sont venues relancer un débat houleux sur l’impunité policière.
- La communauté juridique et judiciaire y a vu une inquiétante violation des principes républicains, selon cette analyse du Club des Juristes.
- Dans l’ensemble les réactions européennes sont discrètes.
- Si certains parlementaires européens s’inquiètent, le Parlement européen avait préféré s’abstenir de tout commentaire au printemps dernier.
- Au moment de la présentation du rapport annuel de la Commission sur l’état de droit en Europe, début juillet 2023, le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders a souligné le « niveau de violence très élevé » et émis des réserves à propos du système judiciaire français.
- La France entend se réfugier derrière le principe d’attribution afin de se garder de répondre sur sa conformité aux libertés et droits fondamentaux, mise en cause par la Cour EDH et par les Nations Unies.
- Le débat public français ne pourra pas faire l’économie d’une réflexion sur son propre rapport à l’État de droit, sous peine de donner raison à ses critiques et détracteurs.