Comment prévenir efficacement les abus et conséquences des écrans ? Faut-il une majorité numérique ? La réglementation européenne s’en est préoccupée dès 2018, avec un régime particulier pour le consentement des enfants aux traitements de données personnelles, à travers l’article 8 du règlement général pour la protection des données (RGPD).
- Le seuil européen concernant le consentement au traitement des données est fixé à 16 ans, mais les États membres peuvent l’abaisser jusqu’à 13 ans.
- Il ne s’agit toutefois pas encore d’une majorité numérique générale : cette disposition concerne spécifiquement le consentement au traitement des données personnelles dans certains services de la société de l’information.
- Néanmoins, consécutivement à une étude réalisée sur la base d’un sondage en janvier 2021, la CNIL constate un décalage important entre le cadre juridique et les pratiques numériques des mineurs.
- Cinq mois plus tard, elle publie une nouvelle étude comportant 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne.
- Elle ne se limite alors plus à la question des données personnelles et insiste notamment sur l’accompagnement des mineurs, la vérification de l’âge
- Mais aussi la nécessité de prendre en compte la protection de l’enfant dès la conception des services numériques.
- Au même moment, la pandémie du COVID-19 s’abat sur l’Europe et engendre une intensification des usages numériques.
- La massification de ces usages contribue ainsi à donner une nouvelle ampleur au débat.
- En plus de devenir progressivement un enjeu européen, celui-ci ne porte plus uniquement sur les pratiques individuelles des plus jeunes, mais progressivement sur l’environnement numérique dans lequel ils évoluent.
- L’UE réagit avec l’adoption du Digital Service Act (DSA) en 2022, dont l’application générale intervient en 2024.
- Celui-ci constitue un tournant majeur dans la régulation numérique européenne.
- Il impose notamment aux plateformes des obligations relatives à la protection des utilisateurs et, pour les très grandes plateformes, à l’identification et à l’atténuation de certains risques systémiques, notamment ceux auxquels les mineurs peuvent être exposés.