…dans un processus électoral. L’enquête vise également à valider l’utilisation des plateformes (comme Tiktok) dans le respect du DSA. C’est la première fois que l’UE envisage une telle démarche, soulignant…
État de droit
DUR DUROV
…cas de violation du DSA déclare le porte-parole de la Commission européenne le 26 août 2024. L’enquête devrait donc porter sur ces commerces illicites car si les abus sur enfants…
État de droit
IATUS
La réglementation du numérique a été un sujet important pour l’Union européenne ces derniers mois. Nous avons suivi et commenté les différentes législations mises en place : DSA, DMA, EMFA……
Europe géopolitique
COEUR SUR VOUS
…bannis, mais ne doivent pas être confondus. Elles soulignent également qu’aucun délai de réponse n’est spécifié dans le DSA, contrairement aux demandes de Thierry Breton d’une réponse sous 24 heures….
État de droit
CHACUN SA EMFA
…DSA (cf EIH du 04/09/2023), qui régule les pratiques des plateformes. Sujet de controverse, qui mène le New York Times à s’interroge sur l’extension outre-Atlantique de ces nouvelles règlementations, le…
État de droit
DS LITE
…système que forment le Digital Service Act (DSA), le Digital Market Act (DMA), le Data Governance Act (DGA), l’acte sur l’Intelligence Artificielle et le futur Data Act. L’objectif évident serait…
Europe géopolitique
METARENTULE
…davantage en Europe, selon une étude de l’École de Guerre Économique. L’Union européenne vote deux textes réglementaires majeurs sur le numérique, à savoir le DMA et le DSA, Facebook tend…
État de droit, Europe géopolitique, Green Deal
BILAN PFUE
…l’objectif d’utiliser 40% d’énergies renouvelables d’ici 2030. En ce qui concerne la régulation du numérique, la Présidence française a réussi à faire approuver la régulation des contenus (DSA) et des…
État de droit
BORNE OR TOLERATED
…ces acteurs sur le DSA et le DMA à travers des organisations factices comme Allied for Startups, Connected Commerce Council et SME-connect – une pratique de parasitage des organisations civiles…
État de droit
TWITTER DEE & THIERRY DUM
…démocratie. Le commissaire européen Thierry Breton a ainsi estimé que Twitter, dans son état actuel ne répondait pas aux exigences du nouveau paquet législatif sur les services numériques (DSA/DSM). L’objectif…