…Trump accuse l’UE de légiférer de façon discriminatoire envers les entreprises tech américaines via le DSA et le DMA. Il estime que ces règles imposent des coûts excessifs, restreignent la…
État de droit
Robert des noms propres
…se démocratisent rapidement. Ces régulations s’inspirent en partie de la Digital Services Act (DSA) et, si elles sont adoptées, elles représenteraient une première en Europe. L’IA Act est très attendu…
État de droit
FALSE START
…par les plateformes de leurs obligations au titre du Digital Services Act (DSA). Le rapport recommande en outre un « couvre-feu numérique » de 22 heures à 8 heures sur…
Élections, État de droit
ANONNE
…contradiction avec les garde-fous que tente d’instaurer l’Union européenne via des dispositifs comme le Digital Services Act (DSA), créant un rapport de force entre droit national et plateforme globale. De…
État de droit, Europe géopolitique
EASTABLISHMENT
…demandé à la Commission européenne des lignes directrices pour que les États membres puissent imposer des obligations aux plateformes numériques dans le cadre de la législation de régulation européenne DSA….
État de droit
MUSKITO
…le refus d’accès aux données pour la recherche indépendante, pourtant une obligation légale explicite du DSA. L’amende se décompose en 45M€ pour les coches bleues, 35M€ pour la publicité, 40M€…
Europe géopolitique
SIROCCO
…en quantique, et assume un rôle pionnier en matière de régulation numérique (DSA, DMA, AI Act). Plutôt qu’un désert, c’est un jardin de jeunes pousses, encore vert, et surtout fragmenté……
État de droit
MUSKARADE
…ces fact-checkers ? Selon quels critères ? Avec quelle redevabilité ? Le DSA intègre officiellement, depuis février 2025, un Code de conduite sur la désinformation, signé par plus de quarante…
Europe géopolitique
CECI N’EST TOUJOURS PAS UN DEAL
…consommateurs américains de produits matériels européens, cette relation s’inverse dans le domaine numérique. Comme le note le Financial Times, la législation de l’UE en la matière (DSA, DMA) pourrait d’ailleurs…
État de droit
PAX OMNIBUS
…dans un contexte de rivalité technologique mondiale. De l’autre, la préservation de l’architecture réglementaire élaborée depuis plusieurs années autour du Digital Services Act (DSA), du Digital Markets Act (DMA), de…