La guerre de l’IA percute l’UE au moment où celle-ci s’efforce de consolider son rôle de puissance normative dans le numérique (ES 4/5/26). Un débat de fond traverse désormais les institutions : jusqu’où la simplification réglementaire peut-elle aller sans remettre en cause les garanties construites au cours des précieuses dernières années en matière de droits numériques fondamentaux, de concurrence et de gouvernance des plateformes ?
- L’actualité récente met en lumière une tension croissante entre deux ambitions parfois contradictoires.
- D’un côté, la volonté affichée de renforcer la compétitivité européenne dans un contexte de rivalité technologique mondiale.
- De l’autre, la préservation de l’architecture réglementaire élaborée depuis plusieurs années autour du Digital Services Act (DSA), du Digital Markets Act (DMA), de l’AI Act ou encore des règles relatives à la protection des données.
- La Commission européenne a engagé une réflexion visant à simplifier certaines obligations réglementaires pesant sur les entreprises du secteur numérique.
- Présentée comme un instrument destiné à réduire les coûts administratifs et à favoriser l’innovation, cette démarche s’inscrit dans la logique plus large des différents paquets « Omnibus » développés depuis le début de la nouvelle mandature européenne – et leur cortège de critiques (ES 15/12/25).
- Naturellement, plusieurs observateurs contestent les fondements empiriques de cette stratégie.
- Selon une enquête publiée par EUobserver, des critiques ont accusé la Commission d’avoir sélectionné de manière partielle certaines données relatives aux charges réglementaires afin de justifier son programme de dérégulation.
- Certains éléments statistiques auraient été privilégiés au détriment d’une analyse plus complète des bénéfices économiques et sociétaux des réglementations existantes.
- Les interrogations sont particulièrement fortes dans le domaine de la santé numérique.
- En effet, les projets de simplification suscitent des résistances importantes de la part des autorités sectorielles et de plusieurs États membres.
- Ceux-ci craignent qu’une réduction excessive des obligations réglementaires n’affecte la sécurité des systèmes numériques de santé ou la protection des données sensibles des patients.
- Cette préoccupation est également relayée au niveau national.
- En France, une résolution portée au Sénat a explicitement mis en garde contre un affaiblissement des garanties numériques acquises ces dernières années.
- Les sénateurs soulignent que les textes européens récemment adoptés constituent l’aboutissement de longues négociations visant à protéger les citoyens face aux risques liés aux plateformes numériques, à la désinformation ou à l’exploitation des données personnelles.
- Selon cette analyse, une logique de simplification ne saurait conduire à une remise en cause indirecte des objectifs poursuivis par ces instruments normatifs.