C’est l’une des bases de l’Etat de droit : la solidité des institutions dépend des équilibres entre les différents pouvoirs. Comme nous l’avons régulièrement souligné ici (ES 12/1/26), la régulation des Big Tech nous offre aujourd’hui une véritable expérience in vivo des divergences de valeurs et de culture juridique de part et d’autre de l’Atlantique. En particulier sur la liberté d’expression, dont un documentaire récent de la BBC, Speechless, retraçait les excès idéologiques et le backlash historique liés aux conceptions absolutistes de cette liberté fondamentale partagée par les Etats-Unis et l’Europe.
- Le 3 février 2026, le House Judiciary Committee américain publiait un rapport de 160 pages, construit à partir de dizaines de milliers de documents internes obtenus par subpoena auprès de Meta, Google, TikTok, X et d’autres.
- Son titre ne s’embarrasse pas de nuances : «The Foreign Censorship Threat, Part II: Europe’s Decade-Long Campaign to Censor the Global Internet».
- Selon ce document, la Commission européenne aurait organisé des réunions à huis clos avec les plateformes avant les élections françaises de 2024, pour pousser à une modération renforcée des contenus — notamment sur l’immigration et les récits souverainistes.
- Ce rapport émane de parlementaires républicains, présidés par Jim Jordan, dans un contexte de tensions transatlantiques exacerbées et de proximité assumée avec E. Musk.
- Ses conclusions sont partisanes. La Commission les a qualifiées d’«absurdes et complètement infondées».
- Mais — et c’est là que le bât blesse — l’intérêt du document réside moins dans ses conclusions que dans les pièces qu’il expose :
- des échanges entre fonctionnaires européens et dirigeants de plateformes que nous n’aurions jamais vus sans la puissance du subpoena américain.
- Le rapport décrit un modèle de délégation : la Commission ne censurerait pas directement, elle s’appuierait sur un écosystème de fact-checkers et d’ONG — souvent financés ou labellisés par des institutions européennes — pour étiqueter la désinformation et orienter les retraits, notamment sur des sujets comme l’immigration ou les politiques migratoires.
- Ce modèle pose une vraie question démocratique : qui désigne ces fact-checkers ? Selon quels critères ? Avec quelle redevabilité ?
- Le DSA intègre officiellement, depuis février 2025, un Code de conduite sur la désinformation, signé par plus de quarante acteurs — plateformes, annonceurs, fact-checkers.
- Le mécanisme de «réponse rapide», activé en mars 2026 avant les élections hongroises, illustre concrètement jusqu’où peut aller ce système.