…C’est ainsi que les ministres du Conseil Compétitivité ont ainsi approuvé à l’unanimité les orientations générales sur le DMA et le DSA. Deux positions sont toutefois à prévoir pour entamer…
État de droit
NUMEURO
…de loi européenne sur les services numériques (DSA) devrait redoubler d’efforts pour lutter contre la diffusion de contenu conspirationniste en ligne. Le rapport d’initiative sur le Digital Services Act et…
État de droit
FAIRE SON MARCHÉ
Après le DSA, l’autre texte majeur sur la régulation du numérique le Digital Market Act (règlement sur les marchés numériques), va lui aussi entrer en vigueur. En complément du DSA…
État de droit, Europe géopolitique
GOGUETTE
…grande plateforme en ligne » selon le Digital Services Act (DSA). Cette décision souligne que même les distributeurs hybrides doivent se conformer aux règles strictes de modération des contenus illégaux…
État de droit
MAM T’A RAD
…personnel humain pour modérer les contenus afin de se conformer à sa règlementation sur les services numériques, le DSA. Le géant des médias sociaux, dont le nouveau propriétaire Elon…
État de droit
TORPUER
…EIH 10.02.2025) , le DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Markets Act), adoptés pour encadrer les géants américains de la tech font l’objet d’attaques de plus en plus…
État de droit, Europe géopolitique
MUSK vs BXL
…seule logique de concurrence praticable pour aller vers une concurrence plus équitable et transparente. Ces choix éminemment politiques ont mené à l’adoption du Digital Services Act (DSA) et du Digital…
Evénements
Culture stratégique européenne. A la recherche d’un récit mobilisateur. Panel 2. A la recherche d’un récit en matière de régulation.
…régulatoire nous avons une sérieuse avance. Avec ses Digital Service Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), l’Europe révolutionne complètement la manière dont on régule des entreprises exerçant une influence…
État de droit, Europe géopolitique
PAX NUMERICA
…l’harmonisation des règles numériques européennes, la réforme du RGPD, la réduction des obligations administratives, l’alignement du DSA, du DMA et de l’AI Act, le renforcement de l’interopérabilité des services, la…
État de droit
MELON USK
#BrusselsEffect : ce commentaire lapidaire d’Asma Mhalla illustre le nouveau développement dans le bras de fer initié par le DSA autour de la régulation des réseaux sociaux et de la…