État de droit

HOMMAGE

En Europe, exercer le métier de journaliste signifie encore risquer sa vie : c’est ainsi qu’a été créé le prix Daphne Caruana Galizia, décerné cette année au “projet Pegasus”. En juillet 2021, un consortium de 80 journalistes de 10 pays […]

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RÉINVENTER L’EAU CHAUDE

La décision du Tribunal constitutionnel polonais est inédite en ce qu’elle « signifie la volonté expresse de la Pologne de ne pas respecter les valeurs communes sur lesquelles l’Union européenne est fondée et que chaque État membre de l’Union partage […]

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KRAMER CONTRE KRAMERSKY

Dialogue de sourds et radicalisation de part et d’autre entre Varsovie et Bruxelles, sur la question de la hiérarchie des normes juridiques, vont bon train. Malgré la lettre publiée le 17 octobre, dans laquelle Mateusz Morawiecki, Premier ministre polonais, tente […]

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SERPENT DE MER

Le Groupe de négociation ad hoc du CDDH (« 47+1 ») sur l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits  de l’homme  (Conv. EDH) a tenu sa 11ème réunion du 5 au 8 octobre 2021. Le Groupe a discuté […]

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BREAKING BAD

Les révélations de plusieurs médias, dont Libération et le magazine allemand Der Spiegel, sur de nouveaux refoulements de migrants, souvent violents, aux frontières de l’UE, en violation du droit international, inquiètent la commissaire aux  Affaires  intérieures,  Ylva  Johansson,  qui  estime  […]

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POLSTOÏ

Larvée depuis le traité de Maastricht et maintenant pleinement ouverte consécutivement aux décisions de la cour constitutionnelle de Karlsruhe (cf. EIH du 30/09 et du 09/09), la querelle pour la suprématie  entre  droit national et droit européen a marqué une […]

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HOMO SANO IN PLANETA SANA

Le droit à un environnement sain est déjà inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE. En renfort, les membres de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe veulent doter la Cour européenne des  droits  de l’homme (Cour EDH) d’une […]

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INSTITUTIONNALISATION DE L’INCERTAIN

C’est ce que semble malheureusement vouloir faire la Hongrie, comme le rapporte Gwendoline Delbos-Corfield, membre de commission LIBE du Parlement européen, après trois jours d’échange avec des membres du gouvernement hongrois mais aussi de l’opposition, des journalistes, et des associations, […]

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CRISIS WHAT CRISIS ?

Sous la pression des crises, terroriste hier, sanitaire aujourd’hui, le champ des droits fondamentaux est toujours remis en question. Dans cette interprétation des logiques policières à l’œuvre depuis le tournant des années 2000, le philosophe Olivier Cheval en propose une […]

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BREXIT MEANS ALZHEIMER

 (Nous soutenons la journée mondiale de la lutte contre Alzheimer et une action coordonnée au niveau européen) Londres veut opérer une revue générale du droit de l’UE préservé en droit interne britannique (“retained EU law”) après le Brexit, explique dans […]