En Belgique, depuis la séparation du pays en deux communautés politiques linguistiques, les francophones ne peuvent plus voter pour des partis néerlandophones, et réciproquement (sauf à Bruxelles, officiellement bilingue). En conséquence, le nord et le sud du pays ont tendance […]
État de droit
SUITSABLE
Après les adoptions du Digital Market Act (DMA) en mars 2022, et du Digital Services Act (DSA) la semaine dernière, l’Union européenne se retrouve en conflit avec deux géants du numérique américains, à savoir Apple et Twitter. En premier lieu, […]
État de droit
AUTRUCHE
Nouvel épisode du droit au secours du climat : le 31 mars dernier, le gouvernement français avait décidé de s’abstenir de fournir la preuve documentée de sa capacité à respecter les objectifs climatiques des Accords Paris, après l’injonction du Conseil d’État […]
État de droit
MELI-MELO
Fabrice Leggeri, directeur de Frontex (l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) a présenté sa démission, le jeudi 28 avril, à la suite d’une enquête mettant en cause sa gestion de l’agence par l’Office européen de lutte antifraude. Frontex est […]
État de droit
MARSELLUS
Il y a bien des manières de faire taire la presse. La censure est la plus grossière, mais dans nos États de droit aux ambitions démocratiques, la procédure judiciaire risque toujours d’être détournée pour des fins contraires à ses objectifs. […]
État de droit
CANDYMAN
En se rendant à Boutcha le 4 avril dernier, le président ukrainien avait dénoncé les exactions commises par l’armée russe comme « crimes de guerre », soient reconnus comme un « génocide ». Mais une telle qualification est lourde de conséquences juridiques. […]
État de droit
MISS EU
Quelques jours après que le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a reçu son questionnaire officiel d’adhésion, le 11 avril 2022, deux autres ex-Républiques soviétiques Moldavie et Géorgie ont reçu le leur. New Eastern Europe regrette que l’annonce de la transmission du […]
État de droit
DS REDEMARRE
Après seize longues heures de négociations et de multiples changements de dernière minute, un accord a finalement été trouvé entre les institutions européennes au sujet de la législation sur les services numériques, Digital Services Act (DSA). Thierry Breton, s’est félicité […]
État de droit
IN CODE WE TRUST
En France, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), le 8 avril dernier, et a validé le recours à des techniques protégées par le secret de la défense nationale pour capter des données informatiques. Explications […]
État de droit
YURIVERSAL
Soumettre l’état de guerre à l’État de droit : quel que soit le conflit, quelles que soient nos convictions, il ne suffit pas de dénoncer les crimes de guerre – il faut les documenter, les instruire, pour en poursuivre les […]