PET RESCUE

L’ONG Transparency International s’inquiète devant les retards pris par les États membres dans la transposition de la directive européenne protégeant les lanceurs d’alerte.

  • En avril 2018, la Commission européenne a présenté la directive sur la protection des lanceurs d’alerte, adoptée le 23 octobre 2019 et entrée en vigueur en décembre de la même année, une « avancée majeure ceux qui avertissent l’opinion publique d’un scandale financier, sanitaire ou environnemental » selon le Monde.
  • Les 27 ministres de la Justice ont établi, dans cette directive, de nouvelles règles et un délai de transposition au 17 décembre 2021.Toutefois, quatre jours après la fin du délai accordé aux États, Euractiv s’inquiétait du fait qu’aucun d’eux n’a respecté la date limite.
    • Les avancées des transpositions dans le droit national des États membres de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte sont présentées de manière détaillée par le EU Whistleblowing Monitor.
    • Sur les 27 États membres de l’Union européenne, 24 d’entre eux sont en train de transposer la directive – en d’autres termes adopter la législation nationale qui permettra en droit interne d’aboutir aux objectifs posés par la directive, et trois n’ont pas encore lancé le processus (Chypre, Hongrie et Luxembourg).
    • Selon le National Whistleblower Center, c’est actuellement la Roumanie que l’on peut qualifier comme étant le « modèle » en matière de protection des lanceurs d’alerte, le pays ayant entamé le processus de transposition dès avril 2021.