Le 9 octobre 2026, les États-Unis ont annoncé de nouvelles sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), quelques heures après l’attribution du prix Nobel de la paix à Navi Pillay, ancienne juge de la Cour et figure majeure de la justice pénale internationale. Cette décision prolonge une confrontation ouverte entre l’administration Trump et la juridiction de La Haye, et provoque une mobilisation inédite d’États parties, d’institutions européennes et d’organisations internationales en faveur de son indépendance.
- Les sanctions annoncées par le département d’État américain visent la CPI elle-même, après des mesures antérieures dirigées contre certains juges et procureurs.
- Washington envisage également de sanctionner les entreprises fournissant des services à la Cour, ce qui élargit considérablement la portée économique des représailles.
- Le gouvernement américain justifie ces mesures par la nécessité de « défendre la souveraineté américaine et ses citoyens contre la menace que représente la Cour pénale internationale ».
- Cette argumentation s’inscrit dans une hostilité durable de l’administration Trump à l’égard de la CPI, particulièrement vive depuis les procédures concernant Israël et la bande de Gaza.
- La CPI a réagi en qualifiant les sanctions d’« attaque contre l’État de droit », ajoutant que « l’histoire jugera ce moment ».
- La formule dépasse la simple protestation diplomatique : elle présente la mesure américaine comme une atteinte portée non seulement à une juridiction, mais au principe même de responsabilité pénale internationale.
- La réaction internationale a été rapide et largement convergente.
- Les Pays-Bas, État hôte de la CPI, se sont engagés à défendre la Cour « brique par brique », reprenant à dessein une expression employée par Washington pour menacer de la démanteler.
- Dans une déclaration commune, les ministres des Affaires étrangères du Canada, du Danemark, de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni ont réaffirmé leur soutien « constant et indéfectible » à l’indépendance, à l’impartialité et à l’intégrité de la CPI.
- La Suisse a également exprimé son soutien à une institution judiciaire indépendante et impartiale.
- La France a demandé le retrait des sanctions et réaffirmé son « soutien sans faille » à la CPI et à ses personnels, soulignant son rôle essentiel dans la lutte contre l’impunité.
- En conférence à Toulouse ce même jour, le juge français à la CPI Nicolas Guillou, avait d’ailleurs annoncé “une période de vassalisation totale” visée par Washington.