Dans un contexte particulièrement inquiétant sur les ambitions environnementales européennes, d’un renversement progressif des politiques du Green Deal, il faudra noter cette intéressante initiative de la Commission européenne. Le 9 septembre 2026, celle-ci a proposé un nouveau cadre permettant aux acheteurs publics d’intégrer des critères environnementaux et climatiques dans leurs marchés, au-delà du simple respect des obligations légales minimales.
- Ces critères pourront concerner les spécifications techniques, la sélection des fournisseurs, l’attribution des contrats ou leur exécution, à condition d’être liés à l’objet du marché.
- Le texte encourage également l’économie circulaire et l’efficacité des ressources, en valorisant notamment la durabilité, la réparabilité et le contenu recyclé des produits. Les acheteurs pourront privilégier la location, le partage ou les modèles « produit en tant que service ».
- Enfin, la Commission pourra fixer, par des actes secondaires, des exigences environnementales obligatoires pour certaines catégories de produits.
- Une position saluée par certains acteurs politiques, comme le député Pascal Canfin, qui y voit une évolution nécessaire pour faire en sorte que nos marchés publics ne soient pas gagnés par, par exemple, des acteurs chinois dont l’ouverture est bien moindre, et aussi pour qu’ils servent de débouchés aux produits européens de la transition.
- Avec plus de 2 000 milliards d’euros par an, la commande publique est un levier essentiel de la décarbonation de l’économie européenne et de la réduction de son impact environnemental – et pour certains secteurs comme le ciment dont 50 % de la demande provient des marchés publics, elle est vitale.
- Dans une première analyse, la Banque des territoires se félicite de cette initiative, soulignant que les procédures seraient réduites de cinq à trois, avec davantage de possibilités de négociation et une plateforme numérique commune.
- Le meilleur rapport qualité-prix deviendrait la norme : au moins 30 % de l’évaluation reposerait sur des critères qualitatifs, sociaux, environnementaux ou de sécurité.
- Le texte introduit aussi une préférence européenne, mais facultative, permettant notamment d’écarter certaines entreprises de pays tiers.
- Ce débat sur la préférence européenne qui oppose les partisans de la souveraineté industrielle à ceux de l’ouverture commerciale n’est toutefois pas encore clôturé (ES 18/5/26).
- Comme le rappelle Politico, cinq batailles politiques détermineront les contours du « Made in Europe ».
- Les négociations portent notamment sur la définition d’un produit européen, l’inclusion éventuelle de pays partenaires, les secteurs industriels concernés, les seuils d’application et le rôle des marchés publics.
- Derrière ces arbitrages s’opposent différentes visions : la France défend une préférence européenne plus protectrice, tandis que d’autres États redoutent les coûts, les tensions commerciales et les restrictions aux investissements étrangers.
- L’enjeu est de transformer les dépenses publiques en levier de réindustrialisation, sans fragiliser les relations commerciales ni la compétitivité européenne.