État de droit

PROIE ET OMBRE 

Dans une Union qui parfois se vit comme une Forteresse assiégée par les nouveaux barbares, le rôle de Frontex, l’agence européenne des garde-frontières et de garde-côtes pose question. En particulier en ce qui concerne la tendance à la militarisation de […]

État de droit

DANSER LA POLSKA

Le temps judiciaire est toujours plus long que le temps politique. La position stratégique de la Pologne au premier rang des soutiens à l’Ukraine a temporairement éclipsé les critiques sur les discours du parti au pouvoir, PiS (Droit et Justice). Cependant […]

État de droit

PAS DE DROITS PAS DE CHOCOLAT

La Cour de justice de l’Union européenne a réduit de moitié l’amende journalière imposée à la Pologne, la ramenant d’un million d’euros à 500 000 euros, à la suite des améliorations apportées à son système judiciaire. La Cour de Luxembourg […]

État de droit

ERYTHROPOÏETINE

Mercredi 13 juillet, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur l’État de droit, c’est-à-dire son suivi du respect des valeurs communes que les États membres se sont engagés à respecter lors de leur entrée dans l’Union européenne. Ce […]

État de droit

KRAMER CONTRE KRAMERSKY (endgame)

Alors que Bruxelles et Varsovie cherchent une voie de sortie dans la confrontation autour du respect de l’État de droit par la Pologne, les critiques à l’égard de la position trop conciliante de la Commission européenne ont été nombreuses (cf. […]

État de droit

KRAMER CONTRE KRAMERSKY (saison 2)

Les oppositions entre la Pologne et l’Union prennent un tour de plus en plus technique avec la décision rendue par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) le 29 mars 2022, dans l’affaire Getin Noble Blank, portant sur l’indépendance du […]

État de droit

PAS DE DROITS. PAS DE CHOCOLAT

Il est minuit moins cinq à Budapest. Dans son discours annuel sur l’état de la nation, Viktor Orban suggère pour la première fois, la possibilité pour la Hongrie de quitter l’Union européenne. En effet, il dénonce la manière dont Bruxelles […]

État de droit

HIT THE WALL STREET

Toujours dans sa quête de clarification quant à l’articulation des ordres juridiques nationaux et européens, le 2 décembre, la Commission européenne a fermé la procédure d’infraction ouverte contre l’Allemagne du fait de l’arrêt de sa Cour constitutionnelle du 5 mai […]

État de droit

KRAMER CONTRE KRAMERSKY (reloaded)

La controverse sur l’ordre juridique européen se poursuit consécutivement à la décision K.3/21 du tribunal polonais devient un sujet d’experts. Selon Piotr Buras, journaliste et expert en politique européenne, cette décision est une tentative de présenter une prise de pouvoir […]

État de droit

ROCK ‘N RULE

Dotés de chefs de gouvernement de la famille libérale, les trois pays du Benelux font partie des États membres les plus intransigeants dans la bataille politique sur l’État de droit en Europe. Invité à prononcer le discours d’ouverture académique au […]