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La Cour de justice de l’Union européenne a réduit de moitié l’amende journalière imposée à la Pologne, la ramenant d’un million d’euros à 500 000 euros, à la suite des améliorations apportées à son système judiciaire.

• La Cour de Luxembourg reconnaît que les réformes récentes ont permis de répondre à certaines préoccupations concernant l’indépendance des juges.
  • Elle note toutefois que les garanties fournies par les réformes ne sont pas suffisantes pour lever complètement l’amende.
  • La Cour souligne en particulier que la Pologne n’a pas démontré que les décisions prises par la chambre disciplinaire de la Cour suprême ont été immédiatement suspendues.
    • Cette chambre décriée autorise l’ouverture de poursuites pénales et est indiscutablement liée au parti majoritaire PiS.

De même, la Commission européenne a constaté des « progrès » dans le système judiciaire hongrois mais le Parlement européen maintient la pression politique.

• Le 24 avril 2023, la Commission européenne et la Hongrie se sont mises d’accord sur des mesures techniques liées à l’indépendance du système judiciaire, qui sont nécessaires pour débloquer les fonds européens suspendus pour le plan de relance du pays.
  • Cependant, ces mesures ne représentent que quatre des 27 critères de référence fixés en décembre.
    • Ici, la Commission européenne remplit son rôle de gardienne des traités.

• Les présidents de cinq groupes politiques du Parlement européen ont envoyé une lettre à Ursula von der Leyen pour demander la suspension des fonds européens destinés à la Hongrie.
  • Ils invoquent une législation récente qui restreint la liberté d’expression des enseignants et encourage les activités anti-LGBT.
    • Selon eux ces lois rendent « impossible » le paiement du plan de relance hongrois et réitèrent leur souhait de faire avancer la procédure de l’Article 7 du TUE.