Alors que Bruxelles et Varsovie cherchent une voie de sortie dans la confrontation autour du respect de l’État de droit par la Pologne, les critiques à l’égard de la position trop conciliante de la Commission européenne ont été nombreuses (cf. EIH).
- Pour la première fois, Frans Timmermans, vice-président de la Commission en charge du Green deal, explique au quotidien britannique The Guardian pourquoi, il y a un mois, il a voté contre l’approbation du plan de relance de la Pologne.
- Selon l’ancien VP en charge de l’État de droit, l’approbation du plan polonais est injustifiée considérant les progrès très superficiels du gouvernement en matière de réformes judiciaires.
- Le système judiciaire polonais actuel va à l’encontre du droit de l’UE notamment parce que le ministre de la justice peut choisir quels juges envoyer dans les juridictions et mettre fin à leur mandat à tout moment et sans justifications.
- Ursula von der Leyen, ainsi, avait posé trois conditions à l’approbation. La Pologne recevrait ses 35,4 milliards d’euros après avoir :
- démantelé la nouvelle chambre disciplinaire pour les juges au sein de la Cour suprême de Pologne ;
- modifié le système disciplinaire judiciaire ;
- réintégré les juges suspendus en vertu des nouvelles règles.
- Ursula von der Leyen, ainsi, avait posé trois conditions à l’approbation. La Pologne recevrait ses 35,4 milliards d’euros après avoir :
- La loi proposée par le président polonais Andrzej Duda et mise en place par le gouvernement polonais afin de débloquer les fonds du Plan de relance, ne répond pas aux normes européennes en matière d’indépendance des juges.
- Les juges démis peuvent certes se représenter afin de demander de récupérer leur fonction, mais les délais peuvent durer jusqu’à 18 mois et les personnes qui vont les juger sont les mêmes qui leur ont enlevé leur fonction.
- Selon Timmermans, cette application du droit européen est incorrecte et va à l’encontre de ce que la Cour de Justice de l’Union européenne avait demandé à la Pologne.
- Frans Timmermans n’est pas le seul à être en désaccord avec l’approbation du plan polonais. La Commissaire tchèque, Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne, considère aussi que la réforme polonaise ne suffit pas.
- Andrzej Duda, de son coté, proteste et rappelle qu’il a consulté Ursula von der Leyen plusieurs fois lors de l’élaboration de cette loi, comme le souligne Euractiv.