Les révélations de plusieurs médias, dont Libération et le magazine allemand Der Spiegel, sur de nouveaux refoulements de migrants, souvent violents, aux frontières de l’UE, en violation du droit international, inquiètent la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, qui estime […]
État de droit
POLSTOÏ
Larvée depuis le traité de Maastricht et maintenant pleinement ouverte consécutivement aux décisions de la cour constitutionnelle de Karlsruhe (cf. EIH du 30/09 et du 09/09), la querelle pour la suprématie entre droit national et droit européen a marqué une […]
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HOMO SANO IN PLANETA SANA
Le droit à un environnement sain est déjà inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE. En renfort, les membres de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe veulent doter la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) d’une […]
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INSTITUTIONNALISATION DE L’INCERTAIN
C’est ce que semble malheureusement vouloir faire la Hongrie, comme le rapporte Gwendoline Delbos-Corfield, membre de commission LIBE du Parlement européen, après trois jours d’échange avec des membres du gouvernement hongrois mais aussi de l’opposition, des journalistes, et des associations, […]
État de droit
CRISIS WHAT CRISIS ?
Sous la pression des crises, terroriste hier, sanitaire aujourd’hui, le champ des droits fondamentaux est toujours remis en question. Dans cette interprétation des logiques policières à l’œuvre depuis le tournant des années 2000, le philosophe Olivier Cheval en propose une […]
État de droit
BREXIT MEANS ALZHEIMER
(Nous soutenons la journée mondiale de la lutte contre Alzheimer et une action coordonnée au niveau européen) Londres veut opérer une revue générale du droit de l’UE préservé en droit interne britannique (“retained EU law”) après le Brexit, explique dans […]
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PAS DE DROITS PAS DE CHOCOLAT
La menace de conditionnement du versement des fonds européens semble n’avoir qu’un effet mitigé. Un média polonais rapporte que, le 17 septembre, le gouvernement conservateur a demandé que les collectivités locales fassent marche arrière sur leurs zones « LGBT free […]
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MIKADROIT
La lutte pour l’articulation des ordres juridiques nationaux et européen s’intensifie. En France, Marine Le Pen, candidate à la présidence de la République, a ouvert un front avec son projet de référendum présenté le 28 septembre, elle dit vouloir « […]
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PUIGDEMONT ET PAR VAUX
Au cœur d’un feuilleton judiciaire et politique à rebondissement depuis le référendum du 1er octobre 2017 et ses conséquences violentes, l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont a été arrêté le 23 septembre « à son arrivée en Sardaigne, où il se rendait […]
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LE PASSE PASSE AU CONSEIL
Le 5 août 2021, le Conseil Constitutionnel français a rendu sa décision sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Les Sages déclarent conformes au bloc de constitutionnalité les éléments essentiels du texte dont le “passe sanitaire”. […]