Depuis 2015 et ce qu’on a appelé la crise migratoire, le raidissement sur ces questions se poursuit au sein de l’UE. Alors que le « pacte migrations et asile » proposé par la Commission européenne vient juste d’être adopté en plénière par […]
État de droit
MEDIAS PARTENT
Régime de la parole publique et de la publicité des débats, sans espace public partagé, libre et accessible, la démocratie ne survit pas longtemps. La liberté des médias, presse, journalistes et audiovisuel, en est une condition nécessaire. L’Europe planche depuis […]
État de droit
PAS DE DROITS PAS DE CHOCOLAT
La Cour de justice de l’Union européenne a réduit de moitié l’amende journalière imposée à la Pologne, la ramenant d’un million d’euros à 500 000 euros, à la suite des améliorations apportées à son système judiciaire. La Cour de Luxembourg […]
État de droit
TUNAGATE
Ce qui devrait être une question environnementale devient un problème d’État de droit : comment faire respecter l’intérêt général quand les organismes de régulation sont soumis aux conflits d’intérêts ? Selon une enquête du Guardian, plus de la moitié de […]
État de droit
MINORITY REPORT
Quel État de droit pour l’IA ? Biométrie, surveillance généralisée, protection des données personnelles, propriété intellectuelle : les IA génératives et le saut technologique qu’elles représentent nous font subitement basculer dans un univers qui jusqu’ici appartenait aux spéculations cyberpunks de […]
État de droit
CAPTAIN AMERICA
Au cœur des enjeux de l’économie numérique, il n’y a pas que les terres rares – il y a aussi les données. En retard sur l’ensemble de la chaine technologique, l’UE s’est emparée de la protection des données personnelles. Elle […]
État de droit
LES IBÈRES DEVIENNENT PLUS RUDES
La question d’un univers juridique harmonisé pour les affaires revêt un double enjeu aussi bien en matière d’État de droit que de poids dans l’économie mondiale. Attendu depuis une décennie par les entreprises, le brevet européen à effet unitaire doit […]
État de droit
PATIENCE QUI PAYE
Essentielle dans le processus d’adhésion à l’UE, l’arrimage à son régime d’État de droit passe par la libre circulation. Signe des progrès du Kosovo sur le chemin de Bruxelles, le Parlement européen a approuvé le 18 avril l’exemption de visas […]
État de droit
BLACK MIRROR
Le livre de Shoshana Zuboff, L’âge du capitalisme de surveillance semblait ne concerner que ces contrées lointaines où règnent crédit social et partis uniques. Mais les menaces sur les libertés fondamentales concernent tous les régimes. La question devient épineuse lorsque […]
État de droit
TRIBUTE TO JOHN CLEESE
“- What has the European Convention on Human Rights ever done for us ? – Peace in Northern Ireland ? » Au lendemain du vote en faveur Brexit, le clin d’œil à La vie de Brian des Monty Python avait eu […]