Il y a la lettre et l’esprit des lois – s’il y a un domaine dans lequel cette grande leçon de Montesquieu prend tout son sens, c’est bien dans les arbitrages entre ordre public et libertés individuelles. En effet, derrière l’enthousiasme technologique, le développement des moyens techniques à la disposition de la puissance publique semble nous rapprocher un peu plus des dystopies totalitaires que la science-fiction dépeint depuis des décennies.
- Au grand dam des ONG mobilisées sur le sujet (de Human Rights Watch à la Quadrature du Net), le gouvernement français a saisi l’occasion de l’organisation des Jeux Olympiques pour légaliser l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique, jusqu’en décembre 2024.
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- Les ONG dénoncent des prétextes fallacieux et des stratégies du gouvernement pour éviter toute discussion concrète sur le fonctionnement technique et les conséquences politiques et juridiques de ces outils en termes de surveillance de masse.
- Du côté du législateur, on avance les essais considérés comme concluants dans certaines villes test en situation de mouvement de foule et dépôt de déchets sauvages.
- L’algorithme de vidéosurveillance permet de détecter en temps réel des phénomènes de délinquance que l’œil humain ne verrait que trop tard.
- Même s’il ne s’agit pas exactement de reconnaissance faciale, l’algorithme de vidéosurveillance est une technologie de surveillance biométrique, ce qui implique en quelque sorte une automatisation du repérage des gestes potentiellement provocateurs d’actes de délinquance.
- La Quadrature du Net met en garde contre le fait que le renforcement de la surveillance policière contribue à une stratégie politique visant à étouffer toute forme de protestation.
- Ceci vient conforter les soupçons croissants de répression du mouvement social et des oppositions politiques.
- L’outil apporte donc de nouvelles perspectives en matière de répression à la délinquance mais il est très difficile de dire qu’il pourra avoir un effet en matière de prévention.
- Les autorités françaises sont probablement à la fois marquées par le risque, toujours pesant, d’attentat terroriste sur leur territoire et par les violences qui avaient marqué la finale de la Ligue des Champions au Stade de France en mai 2022.
- Si on peut admettre la volonté de vouloir mieux distinguer les délinquants, et renforcer les preuves au procès, au moment de les sanctionner on imagine mal un individu violent ou sous l’emprise de stupéfiants se voir découragé par la possibilité d’être repéré par la vidéosurveillance.
- La distinction entre répression et préventions’est durablement installée dans le débat public sur la sécurité mais il semblerait que la seconde ne dispose pas des mêmes faveurs médiatiques.
- La Quadrature du Net met en garde contre le fait que le renforcement de la surveillance policière contribue à une stratégie politique visant à étouffer toute forme de protestation.