Avec l’omnibus X sur les pesticides (ES 15/12/25), l’avenir la santé publique et de l’agriculture européenne est en jeu. Comme le notent S. Foucard et S. Mandrad dans Le Monde, ce texte de dérégulation proposé par la Commission européenne est un “cheval de Troie des pesticides génétiques”, qui prévoit d’assouplir fortement la réglementation sur les pesticides, notamment en autorisant certains produits sans réévaluation périodique.
- Le projet faciliterait aussi la commercialisation des pesticides à ARN interférent, dits « génétiques », en les classant comme produits de biocontrôle, sans garanties suffisantes sur leurs effets sanitaires et écologiques.
- L’absence envisagée de traçabilité des usages inquiète les ONG et les scientifiques, qui redoutent de ne pouvoir surveiller leurs impacts.
- Face à cette dérégulation, des mobilisations s’organisent et l’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité une résolution demandant le retrait du texte.
- Le cap décisif pour cette législation se situe en novembre.
- Le calendrier a été bousculé (ES 28/09/26) mais de son côté, le Conseil de l’UE a arrêté sa position de négociation le 30 septembre dernier.
- Du côté du Parlement, les discussions internes pour arrêter un texte de compromis, menées par les corapporteurs Dorfmann (AGRI) et Picaro (ENVI), ont débuté début octobre.
- Le vote conjoint des commissions de l’Environnement (ENVI) et de l’Agriculture (AGRI) sur le rapport amendé est désormais programmé au 5 novembre 2026.
- C’est ce vote qui fixera la position officielle du Parlement, avant d’être ratifié en session plénière pour une date indiquée au 23 novembre.
- Une enquête minutieuse de l’ONG Corporate Europe Observatory révèle comment les demandes de Bayer, BASF, CropLife Europe et du Copa-Cogeca ont été intégrées, parfois presque mot pour mot, dans l’Omnibus X de la Commission européenne et les amendements parlementaires.
- Parmi les mesures contestées : autorisations de pesticides sans réévaluation périodique, délais de grâce prolongés après interdiction et dérogations élargies.
- L’enquête dénonce un accès privilégié des industriels, tandis que scientifiques et ONG ont été consultés tardivement.
- Elle souligne l’absence d’étude d’impact indépendante et interroge la capacité des institutions européennes à protéger la santé publique et l’environnement face aux intérêts économiques.
- Les amendements en question assouplissent encore davantage le texte du Conseil de l’UE, dénonce Foodwatch, une autre ONG,
- Elle critique un processus d’élaboration influencé par l’agrochimie, insuffisamment fondé sur les données scientifiques et dépourvu d’évaluation d’impact adéquate.
- L’organisation appelle les eurodéputés à défendre le principe de précaution, la santé publique et la protection de l’environnement.
- Les corapporteurs Herbert Dorfmann (DE-PPE) et Michele Picaro (IT-CRE) proposent trois assouplissements majeurs du régime d’approbation des pesticides.
- Les réévaluations deviendraient optionnelles et plus difficiles à déclencher.
- En cas de non-renouvellement ou d’interdiction, un délai de grâce pouvant atteindre trois ans permettrait aux agriculteurs de continuer d’écouler les substances concernées.
- Enfin, l’extension rétroactive des approbations illimitées pourrait toucher plusieurs dizaines de substances, avec notamment le glyphosate et l’acétamipride qui eux, bénéficieraient de prolongations automatiques de leur autorisation.
Pour rappel, 573 scientifiques et médecins s’étaient mobilisés en septembre dans une lettre ouverte, demandant notamment la suspension des débats jusqu’à une évaluation d’impact indépendante (ES 28/9/26).