Trois députés européens membres du groupe S&D, Christel Schaldemose (DK), René Repasi (DE) et Paul Tang (NL) travaillant sur les sujets numériques, ont déposé plainte auprès du registre de transparence de l’Union contre un certain nombre d’entreprises technologiques influentes : Meta, Amazon et Google et les lobbies qui représentent leurs intérêts.
- Ils dénoncent un lobbying masqué de la part de ces acteurs sur le DSA et le DMA à travers des organisations factices comme Allied for Startups, Connected Commerce Council et SME-connect – une pratique de parasitage des organisations civiles (grassroots) très classique, connue sous le nom d’ « astroturfing ».
- Les députés européens demandent que l’accès de ces grandes entreprises technologiques aux institutions européennes soit révoqué.
- Les lobbies américains de la technologie et de la publicité, CCIA et IAB Europe ont également été accusés d’organiser des campagnes pour Targeting Europe.
En France, la Première ministre Elisabeth Borne annonce la conservation pour une durée d’un an des données de trafic et de localisation en raison « de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale », à partir du 21 octobre 2022.
- Les opérateurs de communications électroniques sont concernés par cette annonce ainsi que « les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne » et « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».
- Date, horaire et durée de chaque communication, ainsi que les données relatives aux services complémentaires et les données techniques qui permettent d’identifier les destinataires de la communication et leur localisation se trouvent concernées par cette annonce.
- Déjà affranchie de certaines dispositions du droit européen en la matière, selon le raisonnement du Conseil d’Etat, la France continue de faire primer la logique de sécurité nationale sur les libertés publiques.