S’achemine-t-on vers un dénouement dans le bras de fer entre Pologne et UE au sujet du conseil disciplinaire des juges polonais ? Le président polonais Andrzej Duda a promulgué, ce lundi 13 juin, la loi de démantèlement de ce mécanisme controversé.
- Cette instance créée par le PiS en 2017 était chargée de superviser les juges du pays, ce qui portait atteinte à l’indépendance de la justice selon l’Union européenne, rappelle L’écho.
- Cette institution et son démantèlement étaient au centre de la confrontation sur la conditionnalité des fonds européens au respect de l’État de droit.
- La Pologne devait donc abolir cette chambre disciplinaire si elle voulait bénéficier des 35 milliards d’euros du plan de relance.
- Selon Le Temps c’est par le biais d’un tweet du bureau du président, que l’information est sortie.
- L’opposition a désavoué ce texte, arguant qu’il ne répondait pas suffisamment aux préoccupations concernant la politisation du système judiciaire.
- « Iustitia », l’association de juges la plus importante en Pologne, a mis en cause la « Chambre de responsabilité professionnelle », qui a été créée afin de remplacer la chambre disciplinaire.
- Selon les juges, « n’empêchera pas l’exécutif polonais d’exercer un contrôle sur les juges [et] de saper davantage leur indépendance », peut-on lire sur l’Écho.
- Cette institution et son démantèlement étaient au centre de la confrontation sur la conditionnalité des fonds européens au respect de l’État de droit.
- Malgré ces critiques, en visite à Varsovie début juin, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, a déjà donné son accord au versement des fonds du plan de relance à la Pologne.
- Bien entendu, ce déblocage opportun de la situation est aussi lié au contexte géopolitique, d’une part. Et à l’opportunité d’isoler un peu plus V. Orban d’autre part.
- La Pologne, voisine de l’Ukraine, se trouve en première ligne pour l’accueil des réfugiés de guerre ukrainien, même si c’est principalement la société civile plutôt que le gouvernement qui s’est mobilisée.
- La conclusion n’est pas encore pour demain : un certain nombre d’étapes avant que Varsovie reçoive les fonds européens du plan de relance, car les fonds seront débloqués une fois que les réformes et investissements seront mis en place.