Grand combat pour le respect de l’environnement par les acteurs économiques, la responsabilité sociale et environnementale sur toute la chaine de valeur était aussi dans les tubes législatifs. L’Union européenne a ainsi adopté une législation obligeant les grandes entreprises à […]
Europe géopolitique
AH L’ECON
Jeudi 19 mai 2022, le Parlement européen a adopté un rapport de la commission ECON (affaires économiques et monétaires) visant à garantir un taux minimum mondial d’imposition sur les sociétés pour les grandes multinationales à partir de 2023 et ainsi […]
État de droit
MINORITY REPORT
Mercredi 11 mai 2022, une mission d’information sur la reconnaissance faciale au Sénat français a rendu ses conclusions. Celle-ci dresse un panorama des expériences menées à l’intérieur du pays, et suggère qu’une loi d’expérimentation de la technologie soit mise en […]
Green Deal
EMBALLÉS
Le mercredi 30 mars 2022, la Commission européenne a présenté un paquet de mesures sur l’écoconception et la durabilité des produits. Dans le cadre de la stratégie du Green Deal, cette proposition vise à encadrer la production des biens, et […]
Green Deal
ACRITER VIGILO
Le 23 février 2022, la Commission européenne a proposé une directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette directive, qui exempte les PME, concerne 13 000 entreprises européennes : d’un côté les entreprises de l’UE qui […]
Green Deal
LA BELLE BLEUE
Une étude menée par l’Institute of European Democrats (IED) dresse un état des lieux dans le domaine de la durabilité, principalement dans les démarches normatives, certificatives et de labellisation qui sont des référentiels du développement durable. Ces outils sont nécessaires […]
État de droit
CHAMP DE BATAILLE
La cybersécurité est également un élément de la PFUE. ∙ L’objectif est de réviser la directive NIS, de favoriser la solidarité au sein de l’UE en cas d’attaque informatique ou encore de consolider et de promouvoir un tissu industriel européen […]
État de droit
PET RESCUE
L’ONG Transparency International s’inquiète devant les retards pris par les États membres dans la transposition de la directive européenne protégeant les lanceurs d’alerte. En avril 2018, la Commission européenne a présenté la directive sur la protection des lanceurs d’alerte, adoptée […]
État de droit
PSCHIT
Par une requête adressée au Conseil d’État, un sous-officier français de gendarmerie a demandé que soit annulée la décision du ministre de l’Intérieur de refuser que soit transposée à la gendarmerie départementale la directive du Parlement européen et du Conseil […]
Green Deal
PAC EST CAP
Après avoir dressé un bilan positif de la précédente PAC (2014-2020), le Conseil de l’Union européenne a adopté la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027, exprimée dans un communiqué de presse le 2 décembre 2021. […]