Même “sainte”, la guerre n’est jamais “juste”. Pour autant elle a des règles de droit. L’Heure du Monde s’interroge sur la possibilité de voir Vladimir Poutine poursuivi devant la Cour pénale internationale (CPI), juridiction chargée de juger les responsables de […]
État de droit
PUBLIC INTERNATIONAL LAW: A BEGINNER’S GUIDE
Les réseaux sociaux l’ont popularisée avec l’image des panneaux routiers indiquant “La Haye”: l’Ukraine a introduit une instance contre la Russie devant la Cour internationale de Justice (CIJ), le 26 février 2022, et la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert […]
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PIS FOR ALL
Le 3 février 2022, le Président de la République de Pologne, Andrzej Duda, a proposé de remplacer la chambre disciplinaire de la Cour suprême par un « conseil de la responsabilité professionnelle », ce qui pourrait être un premier pas […]
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PIS AND LOVE
Sous pression depuis plus d’une année de la part de ses partenaires et des institutions, la Pologne a décidé de contre-attaquer sur le terrain du droit. Si l’on en croit le ministre polonais du développement et de la technologie, les […]
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KRAMER CONTRE KRAMERSKY (reloaded)
La controverse sur l’ordre juridique européen se poursuit consécutivement à la décision K.3/21 du tribunal polonais devient un sujet d’experts. Selon Piotr Buras, journaliste et expert en politique européenne, cette décision est une tentative de présenter une prise de pouvoir […]
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COLD CASE
L’État de droit en Pologne inquiète toujours plus : Reporter sans frontières (RSF) se demande si la Pologne va devenir le seul pays de l’UE à emprisonner une journaliste pour son travail. La cour d’appel de Gdansk a ordonné, le […]
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KRAMER CONTRE KRAMERSKY (2)
Conséquence du conflit politico-juridique ouvert par les récentes décisions de la Pologne, le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ) a expulsé, jeudi 28 octobre, le Conseil polonais de la magistrature (KRS) de ses rangs après les attaques visant […]
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BETTER CALL SAUL
La judiciarisation de l’action politique marque le pas avec la plainte accusant le gouvernement français d’inaction climatique jugée irrecevable. Déposée en juin par le député européen Pierre Larrouturou (ND) et les militants Cyril Dion et Camille Étienne, elle a été […]
État de droit
BARBICHETTE
Le 27 octobre la sentence est tombée : la Cour de Justice de l’UE condamne la Pologne à une astreinte de 1million d’€ par jour jusqu’à la suspension de sa législation nationale en infraction avec le droit européen, en particulier […]
État de droit
PERRY MASON
En matière de changement climatique, les tribunaux jouent un rôle de plus en plus important en obligeant les gouvernements à tenir leurs promesses. En mars 2021, la cour constitutionnelle fédérale allemande a soutenu que l’État a une responsabilité envers les […]