Conséquence du conflit politico-juridique ouvert par les récentes décisions de la Pologne, le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ) a expulsé, jeudi 28 octobre, le Conseil polonais de la magistrature (KRS) de ses rangs après les attaques visant expressément les juges polonais attachés aux questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le RECJ estime que le KRS ne répond plus à l’exigence en matière d’indépendance vis-à-vis des autorités politiques, comme le rappelle le président de l’organisation, Filippo Donati.
- La décision a eu lieu consécutivement à une réunion à Vilnius, lors de laquelle tous les conseils de justice étaient présents. Seule la Pologne ne s’y est pas rendue.
- Euractiv précise que cette décision intervient après celle, prise en mars, de la CJUE selon laquelle il est désormais devenu « impossible de faire un recours contre les décisions du KRS » concernant les nominations judiciaires.
- Le RECJ avait déjà décidé de suspendre les droits du KRS en 2018 au regard du manque d’indépendance manifeste de l’exécutif et du législatif et donc de son inaptitude à assurer « la responsabilité finale du soutien de la magistrature dans l’application indépendante de la justice ».
- Le président du KRS a déclaré en réponse que cet organe « ne succombera à aucune pression, même de la part d’organismes internationaux ».