En matière de changement climatique, les tribunaux jouent un rôle de plus en plus important en obligeant les gouvernements à tenir leurs promesses.
- En mars 2021, la cour constitutionnelle fédérale allemande a soutenu que l’État a une responsabilité envers les générations futures et qu’il doit protéger la vie et les animaux par la législation.
- Le message de la Cour était le suivant : les gouvernements ne peuvent plus se contenter de déclarer des objectifs, ils doivent également déterminer comment y parvenir sans imposer un fardeau injuste aux générations futures.
- Le gouvernement allemand a réagi en révisant rapidement sa législation et en avançant l’objectif de devenir neutre en termes de gaz à effet de serre d’ici 2045 au lieu de 2050.
- Un autre jugement a été rendu cette semaine en France, qui tient le gouvernement responsable de ce qu’il n’a pas fait.
- Le tribunal administratif de Paris a demandé au gouvernement de rattraper son retard en matière d’émissions de CO2, sous peine d’amendes compensatoires. Cette décision s’inscrit dans le cadre de « L’Affaire du siècle ».
- Il a décidé que tout manquement aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera considéré comme un préjudice écologique par les tribunaux et, à ce titre, devra être indemnisé.
- Cela vaut pour les gouvernements futurs, mais aussi pour le gouvernement actuel. Le tribunal estime qu’ils ont 15 tonnes de CO2 de retard sur les objectifs fixés pour 2015-2018. Le gouvernement Castex et ses possibles successeurs a maintenant jusqu’à la fin de 2022 pour rattraper ces 15 tonnes de trop ou payer les dommages. Cela s’ajoute aux 13 tonnes déjà promises pour 2022.
- Le tribunal administratif de Paris a demandé au gouvernement de rattraper son retard en matière d’émissions de CO2, sous peine d’amendes compensatoires. Cette décision s’inscrit dans le cadre de « L’Affaire du siècle ».