Les ministres du Conseil de l’UE, à l’issue de leur dernier conseil « JAI » (Justice et affaires intérieures) ont proposé un certain nombre de résolutions visant à renforcer le développement et l’harmonisation des systèmes de cyberpolice de l’Union européenne. Ils recommandent […]
État de droit
ANGE BLEU
Il est des combats moins spectaculaires mais contre des horreurs particulièrement dévastatrices qui imposent une action coordonnée. Le mercredi 11 mai, la Commission européenne a lancé une proposition contre les abus sexuels des enfants en ligne, dont le signalement a […]
État de droit
IN CODE WE TRUST
En France, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), le 8 avril dernier, et a validé le recours à des techniques protégées par le secret de la défense nationale pour capter des données informatiques. Explications […]