L’omnibus numérique proposé par la Commission en novembre 2025 vise à regrouper et simplifier plusieurs règles et réformes du numérique européen. Les principales mesures incluent la simplification et l’harmonisation des règles numériques européennes, la réforme du RGPD, la réduction des obligations administratives, l’alignement du DSA, du DMA et de l’AI Act, le renforcement de l’interopérabilité des services, la clarification des responsabilités des plateformes, et un soutien accru aux PME pour la conformité réglementaire et l’innovation-numérique.
- La discussion de cet énième omnibus intervient alors que le DSA entre progressivement dans sa phase de maturité institutionnelle.
- Le règlement repose sur une ambition originale :
- transposer dans l’espace numérique certains principes constitutifs de l’État de droit.
- Transparence des procédures de modération, obligations de diligence, mécanismes de recours, coopération entre autorités nationales et supervision européenne visent à encadrer le pouvoir croissant des grandes plateformes numériques.
- L’un des enjeux centraux réside désormais dans l’effectivité de cette architecture.
- Sa crédibilité dépend de la capacité des institutions européennes à contrôler concrètement les acteurs visés et à appliquer les sanctions prévues en cas de manquement.
- Cette question rejoint les débats plus larges concernant l’application du DMA – son alter-ego.
- En effet, les premières procédures engagées contre les grandes plateformes ont déjà donné lieu à des critiques contradictoires.
- Alors que certains considèrent les sanctions insuffisantes au regard de la puissance économique des entreprises concernées, d’autres dénoncent l’incertitude juridique créée par des obligations encore en cours d’interprétation et des effets réels du dispositif pour les consommateurs européens et pour l’innovation.
- La Commission européenne a réaffirmé que le cadre réglementaire adopté ne ferait pas l’objet de négociations particulières avec les grandes plateformes, insistant sur le caractère obligatoire des règles applicables à tous les acteurs du marché.
- Au-delà du seul débat réglementaire, la question de la souveraineté numérique apparaît comme le principal cadre politique dans lequel s’inscrivent les initiatives européennes.
- L’Union demeure fortement dépendante d’acteurs non européens dans des domaines stratégiques tels que les semi-conducteurs, le cloud, les infrastructures de données ou encore l’intelligence artificielle.
- La même préoccupation transparaît dans les réflexions consacrées à la puissance technologique européenne.
- La souveraineté numérique ne peut se réduire à une accumulation de normes.
- Elle suppose également l’existence de capacités industrielles, d’investissements massifs et d’écosystèmes d’innovation capables de rivaliser avec les acteurs américains et chinois.
Le risque, régulièrement évoqué, est celui d’un déséquilibre entre puissance réglementaire et puissance économique : une Europe forte dans la production de normes mais encore dépendante d’acteurs étrangers pour les technologies stratégiques qu’elle entend réguler. Simplification ou affaiblissement général ? Voilà une question que les récents développements américains autour de l’IA rendent plus brûlante que jamais.