Le 25 janvier 2022, les ministres des Affaires européennes se sont réunis pour débattre sur le paquet législatif « renforcement de la démocratie et intégrité des élections », qui a été présenté par la Commission européenne le 25 novembre 2021. […]
État de droit
BLOC
Côté libertés publiques françaises, le 21 janvier, le Conseil constitutionnel a considéré le “passe vaccinal” comme conforme à la Constitution, malgré les nombreuses critiques que cet outil soulève. La Ligue des droits de l’Homme, la Cnil, ou encore la Défenseure […]
État de droit
BIG BROTHER
Tout comme la géopolitique, les GAFAM questionnent notre État de droit. Ainsi, Google Analytics, outil permettant de mesurer l’audience et le comportement des internautes, a été jugée contraire au droit européen selon l’autorité autrichienne de protection des données personnelles (DSB). […]
État de droit
PAS DE DROITS PAS DE CHOCOLAT
Alors que la Pologne persiste dans sa résistance à l’ordre juridique européen en refusant de payer les sanctions financières, la Commission européenne se dit prête à prélever le montant des astreintes et des amendes directement sur les fonds européens promis […]
État de droit
SIMONE ET ROBERTA
Roberta Metsola, eurodéputée maltaise, a été élue présidente du Parlement européen mardi 18 janvier, pour succéder à David Sassoli, récemment décédé. ∙ En obtenant 458 voix sur les 616 bulletins exprimés, elle devient la plus jeune Présidente du Parlement. o […]
État de droit
CHAMP DE BATAILLE
La cybersécurité est également un élément de la PFUE. ∙ L’objectif est de réviser la directive NIS, de favoriser la solidarité au sein de l’UE en cas d’attaque informatique ou encore de consolider et de promouvoir un tissu industriel européen […]
État de droit
DS REDÉMARRE
L’Union européenne discute actuellement du cadre juridique de ces questions à travers la loi sur les services numériques, la DSA. Avec le Digital Markets Act (DMA), le Digital Services Act est l’une des propositions centrales des priorités 2019-2024 de la […]
État de droit
OVER THE RAINBOW
Justement, l’Union par le droit reste un combat. Ainsi, le mardi 14 décembre 2021, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne explique que les parents de même sexe et leurs enfants doivent être reconnus comme une famille […]
État de droit
37 MILLIONS SHADES
Dans un entretien accordé au Grand Continent, le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, met en garde contre le risque systémique de remise en cause de la primauté du droit européen. ∙ Celui-ci a réaffirmé que la force du […]
État de droit
NA DRINI ĆUPRIJA
L’État de droit n’est pas qu’une affaire d’institutions ou de système, c’est une culture, un état d’esprit, dont les acquis ne sont jamais garantis. Ainsi, malgré les contributions financières et l’expertise apportées par l’UE, l’État de droit n’apparaît pas comme […]