Il est minuit moins cinq à Budapest. Dans son discours annuel sur l’état de la nation, Viktor Orban suggère pour la première fois, la possibilité pour la Hongrie de quitter l’Union européenne. En effet, il dénonce la manière dont Bruxelles […]
État de droit
METATARTE
Dans son rapport annuel, la nouvelle entité META menace de couper Facebook et Instagram en Europe, en raison des règles de l’UE en matière de protection des données personnelles. Cependant, comme le souligne Le Monde, cette menace n’es pas nouvelle […]
État de droit
COFOE Y ALLER
Le 21 et 22 janvier 2022, s’est tenue la dernière assemblée plénière de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, initiative de participation citoyenne menée depuis le printemps dernier, dont nous avions rappelé l’ambivalence et les mérites dans cet article du […]
État de droit
PIS FOR ALL
Le 3 février 2022, le Président de la République de Pologne, Andrzej Duda, a proposé de remplacer la chambre disciplinaire de la Cour suprême par un « conseil de la responsabilité professionnelle », ce qui pourrait être un premier pas […]
État de droit
PIS AND LOVE
Sous pression depuis plus d’une année de la part de ses partenaires et des institutions, la Pologne a décidé de contre-attaquer sur le terrain du droit. Si l’on en croit le ministre polonais du développement et de la technologie, les […]
État de droit
BITTER SWEET SYMPHONY
La question de l’articulation des ordres juridiques nationaux et européen ne doit cependant plus se limiter à des contextes d’opposition systématiques. C’est ainsi que dans une tribune publiée le 1er février, Les Surligneurs s’inquiètent du sort réservé au droit de […]
État de droit
POLSTOÏ
Dans le bras de fer qui se poursuit avec la Pologne, Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, mise sur les divisions du gouvernement de coalition à Varsovie pour sortir de la crise de l’État de droit. Dans une interview […]
État de droit
COOKIE MONSTER
Dans le même cadre, le Conseil d’État en France a confirmé, le 28 janvier, l’amende de 100 millions d’euros infligée à l’entreprise Google par la CNIL, pour sa politique en matière de cookies. Dans le droit français et européen, le […]
État de droit
MET GALA
Après Facebook, c’est la messagerie WhatsApp, propriété du groupe Meta, qui suscite l’attention de la Commission européenne. Cette dernière demande à la société de clarifier la manière dont elle informe ses utilisateurs de l’utilisation de leurs données personnelles. Les craintes […]
État de droit
LAMA
Le 18 janvier 2022, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt dans lequel elle considère que la sanction infligée au requérant russe Karuyev, après avoir craché sur le portrait de Vladimir Poutine, portait atteinte à la […]