La menace de conditionnement du versement des fonds européens semble n’avoir qu’un effet mitigé. Un média polonais rapporte que, le 17 septembre, le gouvernement conservateur a demandé que les collectivités locales fassent marche arrière sur leurs zones « LGBT free […]
État de droit
MIKADROIT
La lutte pour l’articulation des ordres juridiques nationaux et européen s’intensifie. En France, Marine Le Pen, candidate à la présidence de la République, a ouvert un front avec son projet de référendum présenté le 28 septembre, elle dit vouloir « […]
État de droit
PUIGDEMONT ET PAR VAUX
Au cœur d’un feuilleton judiciaire et politique à rebondissement depuis le référendum du 1er octobre 2017 et ses conséquences violentes, l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont a été arrêté le 23 septembre « à son arrivée en Sardaigne, où il se rendait […]
État de droit
LE PASSE PASSE AU CONSEIL
Le 5 août 2021, le Conseil Constitutionnel français a rendu sa décision sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Les Sages déclarent conformes au bloc de constitutionnalité les éléments essentiels du texte dont le “passe sanitaire”. […]
État de droit
COMMERCE GENRE ET SEXUALITÉ
Un nouveau décret interdit la vente de produits qui « expriment l’homosexualité » ou représentent une « déviation de l’identité correspondant au sexe de naissance » à moins de 200 mètres d’une église ou d’une école. Ce texte réglementaire complète le dispositif permis par […]
État de droit
DISCIPLINE ET JUSTICE
Après que la Présidente de la Cour Suprême polonaise Małgorzata Manowska a annoncé suspendre les travaux de la nouvelle chambre disciplinaire chargée de juger les juges, le président du parti Droit et justice dévoile sa volonté de la dissoudre, décision […]
État de droit
SOUS VÉRIN
Le 29 juillet 2021, le ministre polonais de la justice a demandé au tribunal constitutionnel d’examiner si l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme enfreint la constitution. Le 7 mai 2021, la Cour européenne des droits de […]
État de droit
MAGNITSKYQUE
Le 8 juillet 2021, le Parlement européen a adopté une résolution saluant le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’Homme, et a demandé que la corruption soit incluse comme une infraction punissable. Les États disposent, […]
État de droit
EXEMPLAIRE
Dans la perspective de la présidence française du Conseil de l’UE au premier semestre 2022, mercredi 19 mai 2021, le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi visant à assurer la conformité du droit national aux obligations […]
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MAL EN PIS
En Pologne, c’est une réécriture des manuels scolaires qui ne laisse pas d’inquiéter. Tentant d’imposer une vision unilatérale des relations entre l’UE et le pays, le ministre polonais de l’éducation, Przemysław Czarnek, a déclaré que l’Union serait présentée comme une […]