Mardi 14 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme a estimé qu’il y avait suffisamment de preuves de violations systématiques des droits fondamentaux pour poursuivre le procès intenté par l’Ukraine à la Russie concernant les pratiques administratives en […]
État de droit
NYE
De retour chez lui après son hospitalisation, le leader de l’opposition russe Alexei Navalny a été arrêté à son arrivée à l’aéroport de Moscou dimanche – cinq mois après avoir été empoisonné par un agent neurotoxique de qualité militaire. Puis, […]
État de droit
NUMEURO
Les parlementaires européens ont fait part de leurs inquiétudes quant au rôle joué par les médias sociaux dans la prise d’assaut du Capitole à Washington D.C, affirmant que la proposition de loi européenne sur les services numériques (DSA) devrait redoubler […]
État de droit
OUINE OUINE
Mercredi, les députés européens ont approuvé le règlement visant à protéger les fonds de l’Union européenne contre toute utilisation abusive par des gouvernements d’États membres contournant l’État de droit. Cela fait suite au compromis du Conseil. Le nouveau règlement s’applique […]
État de droit
TANT QU’A FAIRE
Alors qu’il bloque délibérément le plan de relance, Viktor Orban a proposé des changements à la loi électorale et des amendements à la constitution hongroise réduisant l’interprétation juridique donc la capacité d’intervention des institutions européennes. L’amendement le plus controversé est […]
État de droit
PIQUER
Comme annoncé, la Pologne et la Hongrie opposent leur veto au plan de relance à cause du mécanisme de conditionnalité à l’État de droit. Certes, les deux ont approuvé le budget et ont été mis en minorité sur le mécanisme […]