Le conflit en Ukraine a réactivé la question de l’élargissement de l’UE. Après la candidature de l’Ukraine, de la Géorgie et de la Moldavie, et l’exclusion de la possibilité de mettre en place une adhésion accélérée à l’Union lors du […]
État de droit
KRAMER CONTRE KRAMERSKY (saison 2)
Les oppositions entre la Pologne et l’Union prennent un tour de plus en plus technique avec la décision rendue par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) le 29 mars 2022, dans l’affaire Getin Noble Blank, portant sur l’indépendance du […]
État de droit
NIKSPUT
Le 30 mars 2022, le président du Tribunal de l’Union européenne a rejeté par ordonnance la demande de référé déposée par Russia Today France, média qualifié d’ agent de désinformation russe. Depuis le 1er mars, les services de Russia Today […]
État de droit
BUSINESS IS BUSINESS
La souveraineté numérique européenne, garante de la protection des données de ses citoyens, dispose d’une arme puissante ; son droit de la concurrence. C’est dans ce cadre que la Commission européenne ouvre une enquête sur les pratiques du Cloud de […]
État de droit
FRONTEST
Ce schéma consistant à reprendre des procédures préexistantes pour encourager l’impulsion politique semble aussi faire ses preuves dans le domaine de la sécurité. Alors que plus de 3 500 000 réfugiés ukrainiens ont fui leur pays, selon les données actualisées […]
État de droit
CEDISTES 2.0
Les ambitions du Kremlin pourraient-elle précipiter l’Europe de la défense ? Telle est la question à laquelle semble vouloir répondre le Club des juristes en revenant sur les procédures préexistantes permettant à l’Union d’évoluer en tant qu’acteur de défense. Le […]
État de droit
ANDREJ BOBO
Le temps judiciaire en revanche a fini par rattraper Andrej Babiš et Boïko Borissov. Lundi 21 mars, le ministère public tchèque a inculpé l’ancien Premier ministre de République Tchèque, ainsi que son ex-assistante, pour détournement de fonds européens. Dans cette […]
État de droit
PUBLIC INTERNATIONAL LAW: A BEGINNER’S GUIDE
Même “sainte”, la guerre n’est jamais “juste”. Pour autant elle a des règles de droit. L’Heure du Monde s’interroge sur la possibilité de voir Vladimir Poutine poursuivi devant la Cour pénale internationale (CPI), juridiction chargée de juger les responsables de […]
État de droit
PASSE PASSE
Le 11 mars 2022, le Conseil de l’Union européenne a donné son accord pour prolonger d’un an le règlement établissant le certificat COVID numérique de l’UE, soit jusqu’au 30 juin 2023. Cette décision est consécutive à la proposition de la […]
État de droit
TRANS S’COOL
Appelées de leurs vœux par les fédéralistes des institutions européennes, endossées par Emmanuel Macron dans son discours de la Sorbonne en 2017, bloquées régulièrement par le Conseil, et même au Parlement européen depuis un vote de 2018, les listes transnationales […]