DEUX POIDS DEUX MESURES

Entre le 24 février, date du début de l’invasion russe, et le 4 mai 2022, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) estime que 5,7 millions de personnes ont fui l’Ukraine, principalement pour se rendre dans les pays de l’UE.

  • Pour venir en aide aux États membres qui accueillent les personnes fuyant les conflits – on compte en Pologne 3,1 millions de personnes et 850 000 en Roumanie – la Commission européenne a décidé de leur offrir une expertise technique le 17 mai.
    • À destination de la Belgique, de Chypre, de la France, de la Grèce, de l’Italie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la République tchèque, cette expertise est fournie dans le cadre de l’instrument d’appui technique de la Commission.
    • Cette aide permettra aux États membres d’absorber les fonds européens à des fins d’accueil et d’intégration, et permettre la mise en œuvre effective de la directive sur la protection temporaire.

  • Activée le 2 mars 2022, cette directive vise à apporter une aide rapide et efficace aux personnes fuyant la guerre en Ukraine.
    • Cette protection temporaire signifie que les personnes se voient reconnaître un permis de séjour, assorti d’un accès tant à l’enseignement qu’au marché du travail, et le droit de circuler au sein de l’espace Schengen.
    • Politico rappelle que si cet accueil honore les Etats membres de l’UE, il souligne aussi leur négligence embarrassante face aux réfugiés fuyant les conflits en Syrie et en Afghanistan.
      • C’est, en effet, la première fois que l’Union accepte d’accorder les droits en vertu du mécanisme législatif de protection temporaire, pourtant introduit en 2001 après les guerres des Balkans.
      • Ces disparités ont suscité des accusations de racisme à l’intérieur et extérieur de l’Europe, et un traitement médiatique différencié.

  • Concernant le droit d’asile, Eulawanalysis met en lumière le fait que le libre choix de l’État de protection a été évoqué dans la littérature, notamment par Mitsilegas.
    • Si l’idée a été envisagée par la Commission lors des débats sur une réforme du règlement de Dublin, le soutien n’a pas été suffisant, au motif qu’elle n’assurerait pas la solidarité et un partage équitable entre les États membres.
      • Avec l’arrivée massive de migrants ukrainiens, l’Union s’est retrouvée à employer une forme de modèle de libre de choix, de facto, avec la présente directive.
      • En matière de droit d’asile, les responsabilités en matière de traitement de la demande sont attribuées à un seul État, souvent le pays de première arrivée. La seule possibilité de choisir l’État de protection est d’entrer directement sur le territoire choisi, un choix irréalisable lorsque l’on fuit des conflits par voie terrestre.