TROC

En conclusion de l’année de travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le Président de la République française a déclaré que « nous avons l’obligation morale de créer ce que j’appellerais une communauté politique européenne ».

  • Ces mots confirment qu’une réforme profonde de l’Union européenne s’impose, selon Euractiv, à l’heure de la guerre en Ukraine et des potentiels élargissements futurs.
  • Consécutivement à la remise du rapport de la CoFoE, les appels se multiplient en faveur d’une réforme en profondeur de l’Union, alors que plusieurs États membres avaient immédiatement rappelé leur opposition à toute proposition de modification des traités.
    • Si la France, l’Italie et l’Allemagne sont désireuses d’entamer le chemin vers la voie de la réforme, 13 États d’Europe centrale et de Scandinavie ont mis en garde contre une tentative « prématurée » du lancement d’un tel processus.
    • Les modifications des traités à l’échelle des Vingt-Sept sont toujours un défi politique de longue haleine, qu’il revient aux institutions et aux promoteurs du changement de porter, rappelait la présidente du Parlement Roberta Metsola.
      • Euractiv précise qu’une monnaie d’échange pourrait permettre le lancement d’une réforme, celle liée l’élargissement.
  • Car l’invasion russe a ravivé l’intérêt et l’actualité des politiques d’élargissement, Ukraine, Moldavie, et Géorgie mais aussi, aux pays des Balkans occidentaux.
    • Cela suppose que l’UE fasse l’objet d’une réforme profonde. M. Schimmelfenning estime que l’élargissement pourrait constituer un levier dans le cas présent, car les États sceptiques à l’abolition de la règle de l’unanimité pourraient trouver leur intérêt avec l’élargissement.
  • En ce sens, il est probable d’imaginer que le dialogue puisse s’ouvrir quant à une réforme des traités. Quoi qu’il en soit, le cycle quinquennal de modification des traités européens ouvert en 1986 avec l’Acte Unique et stoppé brutalement après la séquence traumatique Traité Constitutionnel/Traité de Lisbonne en 2004-2009 est sur le point de redémarrer.