Le lundi 9 mai 2022, s’est clôturée la Conférence sur l’avenir de l’Europe, avec la remise du rapport final à la Présidente de la Commission européenne, à la Présidente du Parlement européen, ainsi qu’à Emmanuel Macron, au titre de présidence française du Conseil de l’UE.
- Après plusieurs mois d’échanges, de débats et de propositions de 800 citoyens des 27 pays européens, les thèmes abordés, comme la démocratie, l’éducation ou l’environnement ont permis de faire émerger la volonté des citoyens pour l’avenir de l’UE. Un succès si l’on en croit certains experts.
- Parmi les propositions, on trouve l’idée de mieux orienter les subventions vers l’agriculture biologique, la mise en place du vote aux élections européennes à l’âge de 16 ans, ou encore de mettre fin à la règle de l’unanimité au Conseil de l’Union européenne.
- Cette dernière proposition est particulièrement soutenue par le Premier ministre italien, et Anna Lührmann, ministre des Affaires européennes en Allemagne.
- Première difficulté : pour mettre fin à la règle de l’unanimité, il faudra nécessairement… l’unanimité des États membres. Or cette règle n’est pas critiquée par tous les pays européens, notamment pour le domaine de la sécurité et de la défense.
- Parmi les propositions, on trouve l’idée de mieux orienter les subventions vers l’agriculture biologique, la mise en place du vote aux élections européennes à l’âge de 16 ans, ou encore de mettre fin à la règle de l’unanimité au Conseil de l’Union européenne.
- Si les institutions européennes ont promis d’écouter les souhaits des citoyens, la conclusion du rapport implique une réforme des traités européens, comme l’a reconnu le président Macron dans son discours à Strasbourg à cette occasion.
- Une modification que soutiennent les députés européens, ces derniers ayant voté le 4 mai dernier une résolution en faveur d’une révision des traités, comme l’indique Toute l’Europe.
- Toutefois, une telle révision suppose une procédure complexe, du fait de l’unanimité des Vingt-Sept, et du vote de la réforme dans les parlements nationaux.
- Malgré la complexité de cette procédure, Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen ont soutenu une telle option. La Présidente de la Commission a demandé que des propositions lui soient transmises d’ici à septembre 2022.
- Parmi les États immédiatement mobilisés contre une potentielle réforme, nous noterons que la Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suède, ont publié un document, non-officiel, au sein duquel sont évoquées les risques d’une « tentative irréfléchie » d’un tel processus.
- Une modification que soutiennent les députés européens, ces derniers ayant voté le 4 mai dernier une résolution en faveur d’une révision des traités, comme l’indique Toute l’Europe.
- Dans une analyse synthétique, le professeur Alberto Alemanno revient sur les leçons de cette expérience démocratique européenne majeure qu’il a accompagnée pendant tout le processus :
- l’importance de la légitimité citoyenne, la nécessité et l’efficacité de la délibération et les rapports réévalués entre représentation et participation démocratique.
- La démocratie européenne continue son lent processus de construction.
- l’importance de la légitimité citoyenne, la nécessité et l’efficacité de la délibération et les rapports réévalués entre représentation et participation démocratique.